Dans le cadre du budget mobilité légale, beaucoup de dépenses du pillier 2 seront préfinancées par l'employé. Pensez à un employé qui achète un vélo, paie son loyer, commande un taxi, ... Lorsqu'il ajoute une dépense, l'employé doit télécharger un document de justification pour se faire rembourser.
C'est à l'employeur de déterminer quel justificatif doit être soumis pour prouver la dépense. Aucune formalité particulière n'est imposée.
En cas de contrôle social ou fiscal, c'est à l'employeur d'apporter la preuve, via les justificatifs soumis par l'employé. Celui-ci doit prouver que l'utilisation des fonds du pilier 2 respecte les conditions légales (par exemple, que les intérêts d'un crédit hypothécaire concernent le lieu de résidence de l'employé dans un rayon de 10 km - à vol d'oiseau - de son lieu de travail habituel).
Exemples de documents justificatifs fréquemment utilisés :
Contrat de location en cas de loyer.
Tableau d'amortissement en cas d'intérêts hypothécaires
Ticket de caisse en cas d'achat d'un vélo ou autre moyen de transport
Ticket ou e-mail de confirmation en cas d'utilisation d'un taxi, un uber, etc...