En fonction de votre historique dans l'entreprise, l'allocation kilométrique vélo, le remboursement des transports publics, le remboursement du covoiturage organisé par l'employeur et la mise à disposition d'un vélo d'entreprise peuvent s'ajouter ou non au budget mobilité légal. Quand est-ce le cas?

Si un employé bénéficie de l'une des indemnités ci-dessus 3 mois avant l'application de son budget mobilité légal, il peut bénéficier de cette allocation en plus de son budget mobilité. Ce salarié obtiendra donc par exemple un budget mobilité légale et une indemnité vélo. L'employeur n'est pas obligé d'accorder cette indemnité en plus. C'est donc à l'employeur de décider si cela est autorisé.

Si un salarié n'a pas reçu l'une des indémnités ci-dessus 3 mois avant l'application de son budget mobilité légale, il ne peut obtenir ces indemnités que dans le cadre du budget mobilité légale. Cela signifie que le budget mobilité peut être utilisé pour payer ces indémnités.

Pour l'instant, notre produit ne permet que l'une des deux options susmentionnées au sein d'une même entreprise. L'employeur doit décider si chaque employé reçoit ses indemnités dans le cadre ou en plus du budget mobilité légale. Ceci en tenant compte des règles mentionnées ci-dessus. L'employeur ne peut donc décider d'accorder l'allocation en plus que si chaque employé y a droit.

La détermination du montant du budget de mobilité tient normalement compte de ces déplacements, et donc des coûts. Si ce n'est pas le cas, ces frais peuvent être remboursés en dehors du budget mobilité. Cela signifie que si vous vous rendez chez un client avec votre propre voiture, les frais de carburant de ce déplacement peuvent être remboursés en plus du budget de mobilité.