Règles de base
Les travailleurs qui ont déjà reçu un vélo d'entreprise par le biais d'un sacrifice salarial trois mois avant le début de leur budget de mobilité peuvent le conserver avec le budget de mobilité.
Les travailleurs qui ont bénéficié de cet avantage pendant moins de trois mois ou pas du tout avant le début de leur budget de mobilité ne peuvent louer le vélo d'entreprise que dans le cadre de leur budget de mobilité.
L'employeur peut obliger les travailleurs disposant d'un budget de mobilité à louer le vélo d'entreprise toujours via le budget de mobilité. En tant qu'employé, vous devez toujours vérifier au préalable si vous avez la possibilité de choisir la méthode de location du vélo.
Vous trouverez ci-dessous un exemple pratique comparant le leasing de vélos via le sacrifice salarial et le leasing de vélos via le budget mobilité. L'importance de l'avantage ou de la différence dépend du salaire brut, de la situation familiale, du prix d'achat du vélo, etc.
Un exemple pratique
Keith souhaite louer un nouveau vélo électrique d'entreprise pour 2 500 euros. Il dispose d'un salaire mensuel brut de 2 500 euros et d'un budget mobilité. Keith a déjà reçu de son employeur un vélo de société trois ans avant le début de son budget mobilité.
S'il utilise son salaire brut pour louer le vélo d'entreprise, il bénéficiera d'un avantage fiscal de 1 641,26 euros par rapport à un achat privé via son propre salaire.
S'il utilise son budget mobilité, il doit payer 316,28 euros de moins en précompte professionnel et 326,75 euros de moins en cotisations sociales par rapport à un achat privé. L'avantage fiscal total est donc de 643,03 euros.
Les travailleurs qui peuvent encore bénéficier du principe de sacrifice salarial ont donc tout intérêt à y recourir (suite).