Vivre à proximité de son lieu de travail est une solution de mobilité durable par excellence. C'est pourquoi vous pouvez financer votre loyer ou les intérêts ou les remboursements du capital de votre prêt hypothécaire avec votre budget mobilité légal si vous habitez à moins de 10 km (à vol d'oiseau) de votre lieu normal d'occupation .
Quel est votre "lieu normal d'occupation"? 👨💻
Il existe trois cas de figure:
Votre lieu normal d'occupation est-il explicitement mentionné dans votre contrat de travail ET y travaillez-vous habituellement ? Dans ce cas, votre "lieu normal d'occupation" est le lieu mentionné dans votre contrat.
Votre lieu normal d'occupation est-il explicitement mentionné dans votre contrat de travail MAIS travaillez-vous habituellement (à plus de 50%) ailleurs (par exemple depuis votre domicile) ? Dans ce cas, votre "lieu normal d'occupation" peut être votre lieu de travail réel. Attention, votre employeur doit pouvoir le prouver à l'administration.
Votre lieu normal d'occupation n'est PAS explicitement mentionné dans votre contrat de travail OU votre contrat de travail stipule que vous avez un lieu d'occupation variable ? Dans ce cas, votre "lieu normal d'occupation" est le lieu à partir duquel vous remplissez la plus grande partie de vos obligations envers votre employeur.
Exemple : vous travaillez à domicile pendant plus de 50 % de votre temps. Dans ce cas, votre lieu de travail normal est votre domicile. Cela signifie que vous habitez dans un rayon de 10 km de votre lieu normal d'occupation et que vous pouvez financer votre loyer ou vos intérêts ou vos remboursements du capital avec votre budget mobilité.
Attention ! Votre lieu de travail habituel peut être déterminé chaque mois. Si vous avez plusieurs lieux de travail au cours d'un même mois, le lieu où vous passez le plus d'heures de travail est "lieu normal d'occupation" pour ce mois.
Attention ! Si vous vous écartez du lieu de travail indiqué dans votre contrat de travail, vous devez disposer d'une preuve écrite pour prouver où se trouve votre "lieu de travail normal". Cette preuve écrite peut être votre calendrier de travail, un logiciel RH (par exemple Officient). Sur la base de cette preuve, vous pouvez déterminer si vous avez droit ou non aux frais de logement pour ce mois. Une inspection de l'administration permettra de vérifier ces données.
Quels frais de logement sont couverts ? ✅
Le budget mobilité peut être utilisé pour financer le loyer ou les intérêts ou les remboursements du capital des prêts hypothécaires, relatifs au lieu de résidence qui se trouve dans un rayon de 10 km du lieu de travail normal. Quelques éléments à prendre en compte :
Si vous vivez seul ou avec votre partenaire ou votre famille, le budget mobilité peut être utilisé pour financer le montant total du loyer ou des intérêts ou des remboursements du capital du prêt hypothécaire.
Si vous partagez un logement avec des personnes qui ne sont pas membres de votre famille, le budget mobilité ne peut être utilisé que pour financer votre partie ou la partie de votre famille du loyer ou des intérêts ou des remboursements du capital du prêt hypothécaire.
Il n'est pas possible de financer deux fois le loyer et les intérêts ou les remboursements du capital du prêt hypothécaire avec un budget mobilité légal. Par exemple, le partenaire 1 finance la totalité du loyer via le budget mobilité 1 et le partenaire 2 fait de même via le budget mobilité 2. Et ce, même s'ils travaillent chez des employeurs différents.
Il est possible de financer les frais de logement par le biais de différents budgets mobilité (par exemple, le partenaire 1 finance 50 % des loyers par le biais du budget mobilité 1, et le partenaire 2 fait de même par le biais du budget mobilité 2).
Votre budget mobilité peut financer les intérêts ou les remboursements du capital des prêts hypothécaires pour l'achat ou la rénovation de votre logement, à condition que ce logement soit utilisé comme résidence principale.
Le terme "loyer" comprend à la fois le loyer et les charges communes dans la mesure où ils sont légalement dus au propriétaire pour l'utilisation du bien loué.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert ? 🚫
Les autres frais de logement tels que l'électricité, le gaz et l'eau.
Les frais de déménagement tels qu'un ascenseur ou une entreprise de déménagement. La location d'une camionnette est autorisée (comme les autres voitures de location, pour une durée de maximum 30 jours par an).