Les aspects généraux liés aux coûts du logement dans le cadre du budget mobilité sont présentés dans cet article. Cet article donne plus d'informations dans une FAQ plus détaillée.
👨🏼🤝👨🏽 Que faire avec les frais de logement si je vis avec mon/ma partenaire ou un/une colocataire ?
Les frais de logement ne peuvent être payés qu'en fonction de votre part des frais de logement ou en fonction des frais des membres de la famille vivant dans le ménage. La prise en charge des frais de logement d'un(e) partenaire ou d'un(e) colocataire n'est donc pas possible.
Les frais de logement de votre mari/femme ou de votre cohabitant légal sont possibles.
❗️Attention: les frais de logement ne peuvent pas être payés deux fois ! (par exemple, le partenaire 1 finance la totalité du loyer via le budget mobilité 1 et le partenaire 2 fait de même via le budget mobilité 2).
🧐 Puis-je payer un mandat hypothécaire ?
Par prêt hypothécaire, il faut entendre tout prêt qui est partiellement ou totalement garanti par une inscription hypothécaire.
Les intérêts et un prêt partiellement garanti par un prêt hypothécaire et partiellement par un mandat hypothécaire peuvent donc être déduits en totalité du budget mobilité.
🏦 Puis-je payer un prêt-relais ?
Il n'est possible de payer le loyer, les intérêts et le remboursement du capital des prêts hypothécaires qu'avec le budget mobilité. Nous en concluons qu'un crédit-relais n'est pas couvert par ce budget. Il n'est donc pas possible de le payer avec votre budget mobilité (même pas les intérêts).
🏘 Puis-je payer ma deuxième résidence ?
Les frais de logement ne peuvent être payés avec le budget mobilité que s'il s'agit de frais de logement liés au lieu de vie domicilié. Une deuxième résidence n'a pas de domicile, les frais de logement d'une deuxième résidence ne peuvent donc pas être payés avec le budget mobilité.
🧾 De quelle preuve ai-je besoin ?
Pour le paiement d'un loyer, le contrat de location est la preuve. Dans le contrat de location, la période de location, le montant du loyer, l'adresse, les noms et les signatures du locataire et du propriétaire doivent être clairement visibles.
Pour le paiement des intérêts et des remboursements de capital sur votre prêt hypothécaire, le contrat de prêt fait foi. Avec clairement indiqué le nom de l'employé, l'adresse, le montant mensuel payé (le tableau d'amortissement) et la date de fin du contrat.