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Cadre légal du cold call B2B en France (ARCEP)

Écrit par Julien
Mis à jour il y a plus de 3 mois

Le cold call B2B est-il autorisé en France ?


Oui. La prospection téléphonique en B2B est autorisée en France, mais elle est encadrée. Contrairement au B2C, les appels vers des professionnels restent possibles dès lors qu’ils s’inscrivent dans un contexte professionnel cohérent et respectent le cadre réglementaire en vigueur.

Le rôle de l’ARCEP


L’ARCEP est l’autorité chargée de la régulation des réseaux de télécommunications et de l’utilisation des numéros téléphoniques en France. Elle ne délivre pas d’autorisation pour prospecter, mais fixe un cadre général visant à limiter les abus et encourager un usage responsable des réseaux télécoms.

Ce que cela implique pour la prospection téléphonique B2B


En pratique, une entreprise peut appeler un prospect professionnel si le contact est bien un professionnel, si l’appel a un lien direct avec son activité et si la démarche commerciale est cohérente et proportionnée.

Responsabilité de l’entreprise appelante


Minari est un outil technique de téléphonie. La responsabilité de l’usage des appels incombe exclusivement à l’entreprise utilisatrice, notamment sur le respect du cadre légal, la qualification des contacts, la notion d’intérêt légitime et la prise en compte des refus ou oppositions.

Bonnes pratiques recommandées par Minari


Pour une prospection téléphonique conforme et durable, Minari recommande d’appeler uniquement des contacts professionnels qualifiés, de respecter des horaires raisonnables, de documenter les refus et d’adopter une démarche de prospection responsable.

À retenir

Le cold call B2B est autorisé en France, mais encadré. L’entreprise appelante est responsable de son usage et Minari agit uniquement comme un outil technique de téléphonie.

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