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Le contrat Nalo est-il éligible à l'épargne handicap ?
Le contrat Nalo est-il éligible à l'épargne handicap ?

Comment souscrire ? Quels avantages ?

Yann Menat avatar
Écrit par Yann Menat
Mis à jour cette semaine

Nos contrats d'assurance-vie sont bien éligibles à l'épargne handicap. L’épargne handicap est destinée à ceux qui ne peuvent pas se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Quels avantages ?

  • Une réduction d’impôts dans la limite de 1525 € de versements au taux de 25%. Soit maximum 381,25 € de gagnés.💡 Si vous avez des enfants à charge, la limite des 1 525 € est augmentée de 300 € par enfant et par année (150 € si la garde est alternée).

  • Une exonération des prélèvements sociaux lors de l’inscription en compte des intérêts et en cas de dénouement du contrat par décès.

Quelles conditions ?

  • Le souscripteur doit être la personne handicapée elle-même.

  • Le souscripteur doit être âgé de 16 ans au minimum.

    💡 Il n’est pas encore possible de souscrire en ligne pour un mineur. Pour toute demande de souscription mineur, nous vous invitons à lire cet article.

  • La résidence fiscale du souscripteur doit être en France.

  • Ne pas encore avoir fait valoir ses droits à la retraite.

  • Le contrat doit être d'une durée effective au moins égale à six ans.

Comment souscrire ?

Faites une simulation sur nalo.fr et poursuivez vers la souscription. Dans le parcours de souscription, nous vous demanderons de confirmer si vous vous trouvez en situation de handicap.

À l’étape des dépôts de justificatifs, déposez tout document attestant de votre situation d’invalidité et notamment par :

  • l'admission en milieu ordinaire du travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel notoirement diminué, ouvrant droit en application de l'article L. 5213-7 du code du travail à une certaine garantie de ressources instituée par l'article L. 243-4 du CASF ;

  • la détention de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du CASF lorsque l'invalidité qui a motivé la délivrance de la carte ne permet pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

  • l'accueil en entreprise adaptée ou en établissement et service d'aide par le travail sur décision de la CDAPH.

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