Il peut arriver que certains locataires vous signalent que leur banque, ou bien leur conseiller bancaire, bloque l'exécution d'un virement sur un IBAN virtuel par principe de précaution en matière de sécurité
Dans le cadre de leurs obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment, les établissements bancaires effectuent des contrôles de sécurité et peuvent effectuer occasionnellement des contrôles complémentaires etc. Dans certaines situations, ces contrôle ou le principe de précaution peut conduire à la suspension temporaire de l’exécution d’un virement.
Nous constatons néanmoins ponctuellement que certains établissements appliquent des contrôles particulièrement restrictifs aux IBAN émis par des établissements de monnaie électronique, ce qui peut conduire à des blocages alors même que l’établissement émetteur est agréé et supervisé.
Swan est un établissement de monnaie électronique agréé et supervisé par l’ACPR sous le numéro 86245. Le code banque associé aux IBAN Swan est le 17328. Son statut peut être vérifié publiquement sur le registre REGAFI.
Que faire lorsqu'un cas vous est signalé ?
1. Contacter la banque du locataire
Nous vous recommandons de contacter l’agence bancaire concernée afin de lui confirmer l’origine et l’authenticité de l’IBAN. Vous pouvez notamment lui transmettre les informations ci-dessus.
Cette démarche permettra de débloquer la situation et d’éviter que des virements ultérieurs soient inutilement bloqués.
2. Nous transmettre le signalement
En parallèle, afin que nous puissions transmettre le cas à Swan et permettre un échange avec de l’établissement bancaire concerné, merci de nous communiquer :
le nom de l’établissement bancaire ;
la date du ou des refus ou blocages ;
le message d’erreur ou le motif éventuellement communiqué par la banque ;
toute capture d’écran, document ou échange écrit dont vous disposez.
Plus les informations transmises sont précises, plus Swan pourra investiguer efficacement auprès des acteurs concernés.