Cette FAQ est là pour vous rassurer et vous expliquer comment le modèle sunday a été conçu dès le départ pour vous offrir une tranquillité d'esprit totale.
Avertissement Juridique Essentiel : cet article a un but purement informatif et pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, social ou fiscal.
1. Est-ce que l'utilisation de sunday augmente mon risque de contrôle URSSAF ?
Non, au contraire. L'URSSAF contrôle en priorité les systèmes opaques, manuels ou non traçables, où le risque de travail dissimulé ou d'erreurs de déclaration est élevé.
Le système sunday permet une meilleure traçabilité et transparence des flux.
En cas de contrôle, vous disposez d'un historique complet, avec un système clair et traçable.
2. En quoi le modèle sunday est-il différent de l'encaissement classique des pourboires par carte bancaire ?
C'est la différence fondamentale qui assure votre conformité :
Modèle classique : Quand un client ajoute un pourboire sur votre TPE traditionnel, l'argent est versé sur le compte bancaire de votre restaurant. Il se mélange à votre chiffre d'affaires. Si vous le redistribuez ensuite à vos salariés, l'URSSAF peut le requalifier en complément de salaire, soumis à l'intégralité des charges sociales.
Modèle sunday : Créer un flux financier direct et indépendant, qui va vers les cagnottes personnelles de vos employés, via notre plateforme sécurisée.
3. Qu'est-ce que "l'absence de centralisation" et pourquoi est-ce si important ?
"L'absence de centralisation" est le pilier de la conformité du modèle sunday.
Cela signifie que :
Votre établissement n'encaisse et ne possède jamais l'argent des pourboires.
Vous agissez en tant qu'orchestrateur (vous définissez les règles de partage) mais pas en tant que collecteur (vous ne détenez pas les fonds).
Cet argent n'est jamais un revenu pour votre entreprise ; les pourboires restent un élément de rémunération, mais versé par sunday et non par vous.
4. Quel est mon rôle exact et quelles sont mes seules obligations sociales ?
Votre rôle est simple et vos obligations sont claires et limitées.
Votre rôle : Définir la politique de répartition (100% Direct, Pot Commun, Hybride) dans votre dashboard sunday.
Votre seule obligation sociale : Vous acquitter des cotisations sociales calculées sur une base simple et prévisible : l'assiette forfaitaire. Ce montant est défini par la loi et ne dépend pas des sommes réellement perçues par vos équipes.
Vous n'avez pas à vous soucier des montants fluctuants collectés via sunday pour le calcul de vos charges.
5. Que répondre à un contrôleur URSSAF qui me questionne sur les montants du dashboard sunday ?
Vous pouvez expliquer que :
Les montants visibles sur le dashboard Sunday ne constituent pas un chiffre d'affaires pour votre entreprise.
Il s'agit d'un flux financier distinct, géré par un prestataire tiers (Sunday), qui relie directement les clients à vos employés.
La preuve irréfutable est que ces sommes n'apparaissent nulle part dans votre comptabilité officielle (compte de résultat, bilan).
Vous vous acquittez de vos obligations en payant les cotisations sociales sur la base forfaitaire légale, comme la loi le prévoit pour le personnel rémunéré au pourboire.