Sunday Tipping a été pensé pour vous décharger d'une responsabilité fiscale et pour simplifier au maximum vos obligations sociales.
1. Votre Responsabilité Fiscale : Pourquoi elle est nulle
C'est le bénéfice le plus direct du modèle décentralisé de sunday : vous n'avez aucune responsabilité fiscale sur les pourboires versés.
Le principe : un flux financier totalement indépendant
Le parcours du pourboire laissé par un client diffère en fonction de s'il a été laissé via TPE ou QR codes.
Cas 1 : Le Pourboire par QR Code (Flux direct et indépendant)
Lorsque le pourboire est versé via QR code, le flux est simple et ne touche jamais les comptes de votre restaurant :
Le client paie via l'interface Sunday.
Les fonds sont traités par nos partenaires de paiement sécurisés.
L'argent est directement alloué à la cagnotte sunday de l'employé.
Cas 2 : Le Pourboire par TPE (Flux avec avance et récupération)
Lorsqu'un pourboire est laissé sur le TPE, il arrive sur votre compte bancaire en même temps que le montant de l'addition. Pour l'isoler comptablement de votre chiffre d'affaires, nous appliquons un mécanisme simple :
Avance immédiate des pourboires : Au moment de la transaction, sunday avance immédiatement le montant du pourboire dans la Cagnotte Sunday du salarié, ou dans le Pot commun.
Régularisation hebdomadaire : Pour nous rembourser de cette avance, nous venons ensuite récupérer le montant exact des pourboires TPE via un prélèvement sur votre compte bancaire (Stripe), une fois par semaine.
Conséquence : Puisque ces fonds ne sont à aucun moment une recette ou un chiffre d'affaires pour votre entreprise, ils n'entrent pas dans le calcul de vos impôts (tels que l'Impôt sur les Sociétés, la CVAE, etc.).
Votre rôle n'est pas celui d'un collecteur qui encaisse l'argent. La responsabilité fiscale de déclarer ces revenus (ou de bénéficier de l'exonération) incombe donc entièrement à l'employé, selon sa situation personnelle.
3 points clés à retenir :
Zéro charge pour vos salariés : Les pourboires sont totalement exonérés de cotisations sociales et d'impôts pour vos employés gagnant moins de 1,6 fois le SMIC. C'est un avantage 100% net pour eux.
Zéro responsabilité fiscale pour vous : Les pourboires sont versés directement à vos salariés et ne sont jamais considérés comme un revenu pour votre entreprise. Par conséquent, vous n'avez pas à gérer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour ces montants. La déclaration de ces revenus est de la seule responsabilité de l'employé.
Un "Tips Manager" pour garantir l'équité : Vous désignez une personne de confiance pour paramétrer les règles de répartition.
Notre conseil : Choisissez une personne neutre (comptable, administratif...) pour ce rôle. Cela garantit une gestion juste et confidentielle, en parfaite conformité avec la loi.
2. Votre Responsabilité Sociale : Simplifiée et prévisible
En tant qu'employeur, votre seule obligation concerne le versement des cotisations et contributions sociales.
Le mécanisme : le calcul sur une "assiette forfaitaire"
Le droit du travail français prévoit un régime spécifique et avantageux pour les pourboires. Au lieu de calculer les cotisations sur les montants réels perçus par vos salariés (qui varient chaque jour), la loi vous permet de les calculer sur une base fixe et prédéfinie : l'assiette forfaitaire.
Comment ça fonctionne ?
Cette base de calcul est un montant forfaitaire, défini par la réglementation (souvent basé sur le Minimum Garanti - MG - de la convention HCR).
Ce forfait ne dépend pas du montant réel des pourboires collectés. Que votre équipe perçoive 50€ ou 500€ de pourboires via Sunday sur une journée, votre base de calcul pour les cotisations sociales reste la même : ce forfait légal.
Votre rôle avec sunday est simple :
Vous devez déclarer à l'URSSAF les salariés qui perçoivent des pourboires.
Votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie applique ensuite le calcul des cotisations sur cette base forfaitaire, et non sur les montants réels visibles dans l'application Sunday.
Ce système vous offre une visibilité et une stabilité totales sur vos charges sociales liées aux pourboires.