Vous devez corriger une information sur un contrat (une date, un nom, la rémunération, une case RQTH…) mais il a déjà été signé par toutes les parties ? C’est possible directement depuis votre espace. Cet article explique ce qui se passe, la marche à suivre, et les points à connaître pour que la correction soit prise en compte partout (y compris côté OPCO).
En résumé
Sur un contrat signé, vous annulez d’abord les signatures, ce qui rend le dossier de nouveau modifiable. Vous corrigez l’information, puis vous le renvoyez en signature ; chaque partie signe à nouveau la version corrigée. Prévoyez le temps que tous les signataires re-signent.
Dans quels cas ?
Les corrections les plus fréquentes après signature :
une date (naissance de l’apprenti, début ou fin de contrat) ;
un nom ou prénom mal orthographié ;
la rémunération (taux, montant) ;
une case RQTH ou une information administrative (adresse, coordonnées d’un signataire) ;
une coquille repérée après coup sur le CERFA.
À distinguer d’un avenant. Certaines évolutions en cours d’exécution du contrat (prolongation, changement de durée, modification de salaire liée à un changement de situation) relèvent d’un avenant, pas d’une simple correction. En cas de doute sur la nature de votre changement, écrivez-nous depuis la messagerie : on vous oriente.
Le principe à retenir
Un contrat signé est un document juridique figé. Pour le corriger, il faut d’abord annuler les signatures déjà apposées : le dossier redevient modifiable, mais il devra ensuite être signé à nouveau par l’ensemble des signataires (employeur, apprenti, et le cas échéant représentant légal et CFA).
C’est normal : la signature électronique porte sur une version précise du document. Si le contenu change, l’ancienne signature ne peut plus s’y appliquer.
La marche à suivre
Ouvrez le dossier concerné depuis la liste de vos contrats.
En haut du dossier, cliquez sur « Annuler une signature ».
Choisissez ce que vous souhaitez annuler (tout le dossier, le CERFA uniquement ou la convention uniquement), puis confirmez. Un message vous rappelle que les documents concernés devront être signés à nouveau par tout le monde.
Le dossier est maintenant modifiable : corrigez l’information souhaitée et enregistrez (voir Comment modifier un contrat).
De retour sur le dossier, cliquez sur « Envoyer pour signature » : un nouveau document, à jour, est généré et un nouveau lien de signature est envoyé à chaque signataire.
Chacun signe à nouveau. Une fois toutes les signatures recueillies, votre contrat corrigé est finalisé.
Si le contrat n’était pas encore signé
Aucune inquiétude, et rien à annuler : modifiez directement le dossier puis relancez l’envoi en signature. Le document est régénéré automatiquement avec les données à jour. Si vous voyez encore l’ancienne version en attendant, c’est une « photo » antérieure à votre correction : elle sera remplacée dès l’envoi en signature.
Si le dossier était déjà transmis à l’OPCO
Après avoir fait re-signer le contrat corrigé, pensez à retransmettre le CERFA à jour à votre OPCO (ou à l’informer que la correction a été faite), afin que la prise en charge se poursuive sur la bonne version. Sans cela, l’OPCO continue d’instruire l’ancienne version. Voir l’article Comment envoyer un dossier à un OPCO.
Questions fréquentes
Une seule partie avait signé, dois-je tout annuler ?
Vous choisissez la portée au moment d’annuler : tout le dossier, le CERFA seul ou la convention seule. Dans tous les cas, les signatures du document concerné sont retirées et ce document devra être re-signé par toutes ses parties.
Vais-je perdre le document signé précédent ?
Tant que la nouvelle signature n’est pas terminée, le document que vous téléchargez reste l’ancienne version signée. Il est remplacé par la version corrigée une fois toutes les nouvelles signatures recueillies.
Les signataires reçoivent-ils un nouveau lien ?
Oui. En cliquant sur « Envoyer pour signature », un nouveau lien est envoyé à chaque signataire ; l’ancien lien n’est plus valable.
Je ne trouve pas comment corriger mon information, elle semble verrouillée.
Certaines corrections très spécifiques ne sont pas modifiables directement depuis votre espace. Dans ce cas, écrivez-nous depuis la messagerie : on s’en occupe.
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