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La base de remboursement (BR), c'est quoi ?
La base de remboursement (BR), c'est quoi ?
Mis à jour il y a plus de 4 mois

Ouhh là là là... Voici un vaste sujet qui consiste à rentrer dans le détail du fonctionnement de la sécurité sociale.

La base de remboursement (BR) est un montant de référence utilisé par la sécurité sociale en France pour calculer le remboursement des frais de santé. Il s'agit du montant sur lequel est appliqué un taux de remboursement déterminé pour calculer la part des frais qui sera prise en charge par la sécurité sociale. Voici quelques points clés pour mieux comprendre ce concept :

  1. Base de calcul : La BR n'est pas nécessairement égale au tarif facturé par le professionnel de santé. Il s'agit d'une base fixée par la sécurité sociale, qui peut être inférieure aux tarifs réellement pratiqués par les médecins ou autres prestataires de soins.

  2. Taux de remboursement : Une fois la BR définie, un taux de remboursement est appliqué. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste, la sécurité sociale rembourse généralement 70 % de la BR.

  3. Dépassements d'honoraires : Si le professionnel de santé pratique des honoraires supérieurs à la BR (dépassements d'honoraires), la part dépassant la base de remboursement reste généralement à la charge du patient, sauf si celui-ci dispose d'une mutuelle ou assurance santé qui prend en charge tout ou partie de ces dépassements.

  4. Spécificité pour certains actes : La BR peut varier selon le type d'acte médical (consultation, analyse, acte chirurgical, etc.) et selon le secteur d'exercice du professionnel (secteur 1, secteur 2, etc.).

Merci qui ? Merci la sécurité sociale !

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