En tant qu'expert de l'écomobilité, notre rôle c'est aussi de vous accompagner et de vous apporter toutes les informations sur la législation en vigueur concernant le stationnement vélos.
Chaussons donc nos lunettes 🤓 et rentrons dans le détail de ces nouvelles règlementations.
Le 25 juin dernier, un décret à précisé les modalités d’application de la loi LOM. Ce dernier a été suivi par un arrêté détaillant plus spécifiquement les surfaces par emplacement et le nombre minimum d’emplacement destiné au stationnement des vélos.
Qui est concerné ?
d’une manière générale, tous les bâtiments neufs lors de leur construction ;
les bâtiments dont le parc de stationnement automobile d’au moins 10 places fait l’objet de travaux ;
les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d’au moins 10 places.
Quelles sont les règles pour tous ?
Toute personne qui construit un bâtiment, le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
Toute personne qui procède à des travaux sur un bâtiment, dote le parc de stationnement d’infrastructures OU aménage des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos.
Chaque emplacement respecte une surface de stationnement de 1,5m2 au minimum hors espace de dégagement.
L’espace de stationnement doit être réalisé à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et sécurisé par une porte dotée d’un système de fermeture.
Les infrastructures sont équipés de dispositifs fixes permettant de stabiliser ET d’attacher le vélo par le cadre et AU MOINS une roue.
Et plus spécifiquement ?
Rendez-vous sur nos pages dédiées 👇🏻 afin d'obtenir en détail les obligations pour chaque type de bâtiment
Besoin de plus de précisions ? Prenez rendez-vous avec Aude par ici