Introduction
Lorsque nous parlons de "transactions inter-entreprises", nous faisons référence à des activités, des transactions ou des données qui s'étendent sur plusieurs unités organisationnelles ou entités juridiques au sein de votre structure d'entreprise plus large. Il peut s'agir de filiales, de divisions ou d'entreprises distinctes sous une organisation mère. La gestion des données inter-entreprises est essentielle pour garantir des informations précises et consolidées à travers l'ensemble de votre organisation.
Il existe deux principaux types de données inter-entreprises :
💶 Données financières
Cela implique des transactions monétaires entre différentes entités, telles que des prêts inter-entreprises, des coûts de services partagés et des prix de transfert.
⚛️ Données d'activité
Cela couvre des informations non financières concernant des opérations impliquant plusieurs entités, mais sans utiliser une approche monétaire. Les données d'activité inter-entreprises deviennent particulièrement pertinentes lorsque les transactions financières ne capturent pas toutes les interactions entre les entités.
Les deux types de données inter-entreprises nécessitent une gestion minutieuse, impliquant souvent des processus, des systèmes et des parties prenantes distincts.
📜 Régulation
Le GHG Protocol ou Protocole GES (Gaz à Effet de Serre) et le Bilan Carbone® offrent des lignes directrices pour la gestion des émissions inter-entreprises dans la comptabilité carbone. Voici un résumé de leurs approches :
🌎 GHG Protocol
Exigences : Vous devrez définir clairement vos limites organisationnelles et opérationnelles pour la comptabilité et le reporting des GES.
Approche comptable : Le GHG Protocol propose trois approches :
Part de capital : Comptabiliser les émissions de GES en fonction de votre part de capital dans l'opération.
Contrôle financier : Comptabiliser 100 % des émissions des opérations où vous avez un contrôle financier.
Contrôle opérationnel : Comptabiliser 100 % des émissions des opérations sous votre contrôle opérationnel.
Seuil : Le GHG Protocole ne fixe pas de seuil fixe pour inclure les émissions inter-entreprises. Il insiste plutôt sur la complétude, ce qui signifie que toutes les sources d'émissions pertinentes au sein de vos limites définies doivent être comptabilisées.
Raison de la comptabilité : L'objectif est de garantir une représentation complète et précise de vos émissions de GES, évitant les doubles comptages ou omissions.
🇫🇷 Bilan Carbone®
Exigences : Le Bilan Carbone® est similaire au GHG Protocol, mais met davantage l'accent sur la transparence dans le reporting.
Approche comptable : Il suit les mêmes méthodes de consolidation que le GHG Protocol (part de capital, contrôle financier ou contrôle opérationnel).
Seuil : Le Bilan Carbone® suggère d'inclure toutes les émissions significatives pour l'empreinte carbone totale. Bien qu'il n'y ait pas de pourcentage fixe, la méthodologie recommande de prendre en compte les émissions contribuant à au moins 5 % de l'empreinte carbone totale.
Raison de la comptabilité : L'objectif est de fournir une vue d'ensemble de votre impact carbone, y compris les émissions directes et indirectes tout au long de votre chaîne de valeur.
Les deux cadres soulignent l'importance de la cohérence dans l'application de la méthode de consolidation choisie sur les périodes de reporting et la transparence dans la divulgation des méthodes utilisées. Ils recommandent également des révisions et mises à jour régulières pour garantir que l'approche reste pertinente à mesure que la structure organisationnelle évolue.
🧑🧑🧒 Consolidation
La gestion des émissions inter-entreprises dans la comptabilité carbone nécessite des pratiques de consolidation rigoureuses, en particulier lors de la déclaration à la fois au niveau du groupe et des entités. Voici comment gérer la consolidation des émissions inter-entreprises :
🏘️ Reporting au niveau du groupe
Lors du calcul de l'empreinte carbone au niveau du groupe, il est important d'éliminer les émissions inter-entreprises afin d'éviter les doubles comptages. Cela signifie :
Identifier et supprimer les émissions des transactions entre les entités de votre groupe.
N'inclure que les émissions des transactions avec des parties externes.
Veiller à ce que les ressources ou services partagés soient comptabilisés une seule fois au niveau du groupe.
🏠 Reporting au niveau de l'entité
Pour le reporting au niveau de chaque entité, les émissions inter-entreprises doivent être incluses. Cette approche :
Fournit une vue d'ensemble de l'empreinte carbone d'une entité, y compris les interactions avec d'autres entités du groupe.
Permet une analyse plus détaillée de l'impact environnemental de chaque entité.
Aide à identifier les domaines d'amélioration au sein d'entités spécifiques.
Cette distinction entre le reporting au niveau du groupe et celui au niveau de l'entité est cruciale pour une comptabilité carbone précise et transparente.