La répartition par Scope des émissions directes et indirectes résultant de l'exploitation d'un bâtiment dépend de plusieurs paramètres :
Le choix de la méthode de consolidation (approche "part du capital", approche contrôle financier, approche contrôle opérationnel)
Le type de bail (crédit-bail, location simple)
Si vous êtes propriétaire du bâtiment, locataire, bailleur, si vous êtes un investisseur ou si vous êtes un prêteur
Cas par défaut
L'approche contrôle opérationnel est celle qui est la plus couramment utilisée. C'est l'approche utilisée par Greenly. La grande majorité des baux sont des locations simples.
💡 Différence entre un crédit-bail et une location simple
💡 Différence entre un crédit-bail et une location simple
Selon le BEGES:
Crédit-bail ou location financement (finance/capital lease) : Un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non in fine. Les biens loués sous ce type de contrat sont considérés comme la propriété du preneur dans les bilans financiers. C’est par exemple le cas des flottes en leasing, locations avec option d’achat, locations longue durée.
Location simple (operating lease) : Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. Il s’agit donc des contrats de location où le preneur n’a pas pour vocation à devenir propriétaire du bien. Le preneur exploite le bien loué (bâtiment, véhicules, machines de production…) mais les risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif ne lui sont pas transférés.
Par défaut, la société occupant le bâtiment (qu'elle soit propriétaire ou locataire) a le contrôle opérationnel sur le bâtiment et comptabilise 100 % des émissions dans le Scope 1 et 2 (+ les émissions amont liées à l'énergie dans le Scope 3). Le fait de ne pas avoir de contrôle opérationnel doit être justifié et documenté.
Un bailleur comptabilise les émissions dans le Scope 3, catégorie actifs en leasing aval. Un investisseur ou un prêteur comptabilise les émissions dans le Scope 3, catégorie investissements.
💡 Contrôle opérationnel
💡 Contrôle opérationnel
D'après le BEGES une entreprise exerce un contrôle opérationnel sur les "équipements et installations qu’elle exploite".
Selon le GHG Protocol, "une entreprise a le contrôle opérationnel sur une opération si l'entreprise ou l'une de ses filiales a l'autorité complète pour introduire et mettre en œuvre des politiques opérationnelles."
Arbre de décision - Contrôle opérationnel
GHGP : Greenhouse Gas Protocol
*Emissions scope 1, 2 & 3 correspondantes signifie que
Les émissions de GES directes et les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie doivent être prises en compte.
Les émissions du Scope 3 détaillées dans la première case, à savoir : Extraction, transport, production du carburant, les pertes réseaux et infrastructure doivent être prises en compte (les émissions associées à la construction sont facultatives pour le GHG Protocol).
Autres cas d'usage
Pour plus d'informations sur les autres approches et types de bail, vous pouvez consulter les documents suivants :