Comment l’entreprise peut-elle ajuster l’applicabilité de son indicateur dans le module de collecte de données ?
Comment l’entreprise peut-elle ajuster l’applicabilité de son indicateur dans le module de collecte de données ?
Dans le module de collecte de données, Greenly propose une propriété « Matérialité » pour chaque questionnaire et chaque question, que l’entreprise peut ajuster si nécessaire. Cette propriété est configurée au début du processus de collecte, après finalisation des résultats de la double matérialité (ce qui déclenche une mise à jour de la matérialité des données sur la base du mapping des sous-thématiques). Si l’entreprise souhaite modifier la matérialité d’un formulaire ou d’une question, elle peut justifier ce choix dans la zone de commentaire dédiée.
Que doit faire l’entreprise si elle ne peut pas répondre à un indicateur applicable dans le module de collecte de données ?
Que doit faire l’entreprise si elle ne peut pas répondre à un indicateur applicable dans le module de collecte de données ?
Deux scénarios possibles :
1. La question n’est pas pertinente pour l’entreprise (exemple : spécifique à un secteur). L’entreprise doit sélectionner « Je ne peux pas répondre à la question » sous la question, puis choisir « Non applicable à mon entreprise » et fournir une justification dans le champ Explication. Dans ce cas, la question et les données associées seront exclues du périmètre de reporting.
2. La question est applicable mais l’entreprise ne dispose pas encore de la donnée. Elle doit sélectionner « Je ne peux pas répondre à la question », puis choisir « Non disponible » et fournir une justification dans le champ Explication. Dans ce cas, la question et les données associées restent dans le périmètre de reporting et le système d’analyse des écarts prendra en compte l’absence de données.
Le logiciel fournit-il des conseils pour choisir les sources de données appropriées pour chaque indicateur ?
Le logiciel fournit-il des conseils pour choisir les sources de données appropriées pour chaque indicateur ?
La documentation Greenly propose des ressources pour aider à identifier les sources pertinentes au sein de l’entreprise pour répondre aux exigences ESG.
Le logiciel suit-il quand une donnée est marquée « Non applicable » ou « Non disponible » et propose-t-il des explications pour ces statuts ?
Le logiciel suit-il quand une donnée est marquée « Non applicable » ou « Non disponible » et propose-t-il des explications pour ces statuts ?
Oui. Le système distingue ces deux situations grâce à l’option « Je ne peux pas répondre à la question » au niveau de chaque question. Lorsqu’elle est sélectionnée, l’utilisateur doit choisir une raison spécifique (non applicable, non disponible). Le système affiche alors une zone de commentaire pour détailler la raison, mais remplir ce champ reste facultatif.
Le logiciel permet-il de tracer les modifications apportées aux données collectées, avec un historique pour garantir la traçabilité ?
Le logiciel permet-il de tracer les modifications apportées aux données collectées, avec un historique pour garantir la traçabilité ?
Une nouvelle version du module de collecte de données de Greenly proposera des journaux d’audit et des historiques. L’utilisateur pourra retracer chaque action et changement de statut pour tout indicateur, et revenir à une version antérieure si nécessaire.
Mise à disposition prévue pour le 3e trimestre 2025.
Le logiciel est-il régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions des obligations de divulgation imposées par les institutions et régulateurs ESG ?
Le logiciel est-il régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions des obligations de divulgation imposées par les institutions et régulateurs ESG ?
Oui. L’équipe R&D surveille en permanence le marché pour maintenir notre méthodologie à jour. Voici quelques sources suivies : GRI, ISSB, EFRAG, H2A, AMF, ANC, Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Justice (Audit)...
Les utilisateurs doivent-ils documenter les hypothèses, exclusions, estimations et méthodologies utilisées lors de la collecte de données ?
Les utilisateurs doivent-ils documenter les hypothèses, exclusions, estimations et méthodologies utilisées lors de la collecte de données ?
Oui, plusieurs cas le requièrent :
Certains cadres exigent explicitement la méthodologie utilisée pour produire l’information.
Pour chaque donnée, le système Greenly prévoit une section commentaire (dans chaque formulaire) où l’utilisateur — propriétaire ou validateur de la donnée — peut préciser le contexte, les hypothèses, les décisions, etc. Cette fonctionnalité est facultative et laissée à l’appréciation de l’utilisateur.
L’entreprise peut-elle utiliser des estimations pour les données quantitatives (indicateurs chiffrés, montants financiers) ?
L’entreprise peut-elle utiliser des estimations pour les données quantitatives (indicateurs chiffrés, montants financiers) ?
Oui, c’est autorisé, comme le précise l’Acte Délégué de la CSRD, ESRS 1, paragraphes 68, 69, 72, 87, 88, 89 (section 7.2 Sources d’estimation et incertitude des résultats) :
Paragraphe 89 : « L’utilisation d’hypothèses et d’estimations raisonnables, y compris une analyse de scénario ou de sensibilité, fait partie intégrante de l’établissement des informations en matière de durabilité et ne compromet pas leur utilité, à condition que ces hypothèses et estimations soient décrites et expliquées avec précision. Un niveau élevé d’incertitude de mesure ne saurait empêcher, à lui seul, qu’une telle hypothèse ou estimation fournisse des informations utiles ou satisfasse aux caractéristiques qualitatives des informations. »
Existe-t-il des mécanismes automatisés pour détecter les erreurs, incohérences ou lacunes dans les données saisies ?
Existe-t-il des mécanismes automatisés pour détecter les erreurs, incohérences ou lacunes dans les données saisies ?
Actuellement, l’assurance qualité des données n’est pas automatisée sur la plateforme. Elle repose sur une vérification manuelle entre l’entreprise, son validateur et l’équipe d’experts CSRD de Greenly.
Une fois les benchmarks CSRD et les standards sectoriels pleinement intégrés, le logiciel pourra effectuer automatiquement ces vérifications de qualité, garantissant l’exactitude des données tout en réduisant les interventions manuelles.
Comment déterminer si un KPI requis est « Non applicable » ou « Non disponible » pour mon entreprise ?
Comment déterminer si un KPI requis est « Non applicable » ou « Non disponible » pour mon entreprise ?
Non applicable : la donnée ne s’applique pas du tout au secteur ou aux activités de l’entreprise. Elle n’est pas requise car elle est hors du périmètre de pertinence pour le modèle économique, l’industrie ou la portée opérationnelle.
Non disponible : l’entreprise ne dispose pas encore de la donnée ou des systèmes nécessaires pour la produire. Avec des ressources ou actions appropriées, cette donnée pourrait devenir disponible à l’avenir.
Que faire :
Pour signaler qu’une donnée est non disponible, cliquez sur la question puis sur « Je ne peux pas répondre à cette question », choisissez « La donnée n’est pas disponible » ou « La donnée n’est pas mesurée », puis justifiez votre choix.
Pour signaler qu’une donnée est non applicable, cliquez sur la question puis sur « Ignorer la question », choisissez « Non matérielle » ou « Non applicable ».
Que faire en cas d’indisponibilité de la donnée ?
Que faire en cas d’indisponibilité de la donnée ?
Cas 1 : L’indicateur est une métrique
Les métriques sont des données quantitatives (ex. : émissions de GES, informations sur les employés, salaires).
Isoler les métriques : Utilisez la colonne spécifique dans la base de données pour filtrer les métriques (valeur = « »).
Que faire en l’absence de donnée : Il faut tout de même déclarer une valeur, même approximative ou théorique. Si aucune donnée réelle n’est disponible, sélectionnez l’option « La réponse est une estimation » pour signaler correctement cet indicateur. Cela est essentiel pour l’analyse des écarts et les audits futurs.
Exemples fréquents :
Bilan GES
Informations générales sur les employés
Salaires
Cas 2 : L’indicateur n’est pas une métrique
Cela inclut les politiques, actions, objectifs, effets financiers, processus, métriques de matérialité, plans de transition, reporting, préparation du rapport, et modèles économiques.
Que faire : Sélectionnez « Je n’ai pas l’information » dans le formulaire de l’indicateur et vérifiez sa complétude. Pour l’instant, aucune autre action n’est requise, mais il faudra planifier l’obtention future de la donnée.
Étapes à suivre :
Identifier des solutions et initiatives lors de l’étape « Feuille de route ESG » pour acquérir la donnée manquante à court et moyen terme.
Définir un calendrier pour fournir ces données lors du reporting CSRD.
Quels indicateurs matériels s’appliquent à mon entreprise ?
Quels indicateurs matériels s’appliquent à mon entreprise ?
Assignez d’abord tous les formulaires matériels aux parties prenantes concernées (Propriétaires, Validateurs).
Décidez si vous couvrez uniquement les formulaires obligatoires ou aussi les optionnels.
Demandez aux équipes de vérifier l’applicabilité des données requises (en fonction du secteur, des connaissances nécessaires pour les produire, etc.).
Veillez à ce que chacun ne confonde pas non-applicabilité et non-disponibilité (partagez cet article pour plus de clarté).
Faites valider les questions identifiées comme non applicables par le chef de projet Reporting ESG.
Si le chef de projet valide la non-applicabilité, pour chaque question identifiée :
Choisissez l’option « Non applicable »
Si possible, fournissez une justification dans le champ Explication.
Quel est le périmètre pour déclarer les informations en matière de durabilité ?
Quel est le périmètre pour déclarer les informations en matière de durabilité ?
Analyse de la chaîne de valeur : Les enjeux de durabilité sont analysés sur l’ensemble de la chaîne de valeur, comme pour l’identification des facteurs de risque de l’entreprise.
Politiques, actions et objectifs : Leur périmètre est défini par l’entreprise, car leur mise en œuvre est sous son contrôle. Par exemple, les politiques en matière de droits humains couvrent souvent un périmètre plus large que le périmètre financier, notamment dans le contexte du devoir de vigilance français.
Indicateurs sectoriels : Ceux-ci doivent généralement être déclarés pour les propres opérations de l’entreprise. Cependant, un périmètre élargi peut parfois être envisagé selon les indicateurs.
En général, il faut établir une symétrie entre le périmètre de consolidation des informations financières et celui des informations de durabilité. Les entités incluses dans le calcul des indicateurs sont celles consolidées à 100% dans les états financiers, y compris, le cas échéant, les filiales sous contrôle exclusif non consolidées pour des raisons de matérialité financière mais pertinentes au regard de la matérialité d’impact.
Un indicateur jugé matériel au niveau du groupe doit inclure toutes les entités (maison mère et filiales contrôlées) qui constituent les opérations propres de l’entreprise et être déclaré sur ce périmètre. Toutefois, si la contribution d’une entité est insignifiante, elle peut être omise du calcul de l’indicateur, à condition de justifier cette insignifiance et de maintenir une cohérence méthodologique dans le temps (ex. : impact environnemental de petits sites tertiaires au sein d’une entreprise industrielle à forts impacts).
Pour qu’une filiale relevant de la CSRD bénéficie d’une exemption de publication de déclaration de durabilité, un rapport consolidé de durabilité doit être publié au niveau du groupe, incluant cette filiale. Cette exemption ne s’applique pas aux filiales qui sont de grandes entreprises cotées sur un marché réglementé de l’Union Européenne (UE).