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Quand les enjeux climatiques peuvent-ils ne pas être matériels ?
Mathias Zemiro avatar
Écrit par Mathias Zemiro
Mis à jour il y a plus de 3 mois

La direction de l'entreprise est responsable de décider de la matérialité des enjeux et des informations, y compris ceux liés au climat, sous la supervision du certificateur/auditeur. Les informations publiées par les entreprises cotées concernant leur analyse de matérialité et ses résultats relèvent également du champ de supervision du régulateur.

La plupart des entreprises contribuent actuellement au changement climatique à des degrés divers en raison de leur consommation ou production d'énergie fossile. De plus, le changement climatique affectera de plus en plus les activités commerciales et leur capacité à créer de la valeur, que ce soit en raison des risques physiques induits par le changement climatique ou des réponses politiques et commerciales pour atténuer le changement climatique conformément à l'Accord de Paris. Dans ce contexte, peu d'entreprises européennes pourront justifier la non-matérialité des enjeux climatiques, compte tenu de leur contribution au changement climatique par rapport aux objectifs européens (-55 % d'ici 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone d'ici 2050) et de leur exposition aux risques climatiques physiques et de transition au sein de l'UE et au-delà.

Pour justifier que les conséquences du changement climatique sur l'entreprise ne sont pas matérielles, il est nécessaire de réaliser une analyse des risques physiques et de transition afin de démontrer que les actifs, produits et services de l'entreprise ne seront pas significativement exposés dans un scénario à hautes émissions et dans un scénario limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Pour justifier que la contribution de l'entreprise au changement climatique n'est pas matérielle, il faut montrer que l'ampleur de ses émissions de GES est négligeable. Un inventaire approximatif couvrant les trois scopes est nécessaire. Cet inventaire doit ensuite être comparé à des ordres de grandeur pertinents, qui dépendent des activités et des spécificités de l'entreprise. Voici quelques références qui peuvent être utilisées pour comprendre ces ordres de grandeur : les émissions des pays, des secteurs, des différents types d'installations, ou par personne, ou en rapport avec le chiffre d'affaires.

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