Le recalcul des émissions est une pratique courante pour toutes les entreprises—et même les pays—afin de maintenir l'exactitude de leurs inventaires GES. Que ce soit à la suite de fusions, acquisitions, cessions ou de changements dans les méthodes de collecte des données, ce processus permet de comparer les émissions de manière cohérente et équitable dans le temps. Consultez les déclencheurs clés ci-dessous pour savoir si vous devez recalculer vos émissions et assurer que votre reporting reflète fidèlement l’évolution de vos activités.
Une entreprise doit recalculer ses émissions dans les scénarios suivants :
1. Changements structurels :
Fusions ou acquisitions : Si une entreprise acquiert une autre entité, les émissions de l'entreprise acquise doivent être incluses dans l'année de référence ainsi que dans l'année en cours afin de garantir une comparaison valide.
Exemple : L'entreprise A acquiert l'entreprise B en année 2. L'entreprise A doit recalculer son année de référence pour inclure les émissions de l'entreprise B.
Cessions : Si une entreprise se sépare d'une unité ou d'une installation, ces émissions doivent être exclues à la fois de l'année de référence et des périodes de reporting futures.
Exemple : L'entreprise A vend l'installation X en année 2. Les émissions de l'installation X doivent être exclues à partir de l'année de référence.
Externalisation ou internalisation : Les changements de contrôle opérationnel, tels que le transfert de processus vers ou depuis des tiers, peuvent déclencher un recalcul de l'année de référence.
Exemple 1 : Si une entreprise externalise la fabrication qui était précédemment effectuée en interne, l'année de référence devrait exclure les émissions si elles ne sont plus dans le périmètre des Scope 1 ou 2.
Exemple 2 : Si une entreprise utilisait des services de fret tiers (Scope 3) dans l'année de référence mais qu'elle exploite maintenant sa propre flotte (Scope 1), un recalcul est nécessaire pour transférer ces émissions dans le Scope 1. Remarque : Si les émissions de fret de Scope 3 n'ont pas été incluses dans l'année de référence, un recalcul est nécessaire pour que l'inventaire reflète correctement le nouveau périmètre opérationnel.
Cessions de part ou joint-ventures : Lorsque l'entreprise modifie sa participation dans des co-entreprises ou dans la propriété d'actions, elle doit ajuster l'année de référence pour refléter cette nouvelle part d'émissions.
Exemple : L'entreprise D augmente sa participation dans une co-entreprise de 30 % à 60 %, nécessitant un recalcul de l'année de référence pour refléter cette responsabilité accrue en matière d'émissions.
Ajustements des périmètres organisationnels : Les ajustements dans la manière dont une entreprise consolide ses émissions (en fonction de la part d’équité ou du contrôle opérationnel/financier) nécessitent un recalcul de l'année de référence.
Exemple : Une entreprise utilisait initialement l'approche de la part d’équité, mais passe ensuite à l'approche du contrôle opérationnel, nécessitant un recalcul de l'année de référence pour refléter le nouveau périmètre.
2. Changements méthodologiques :
Modifications des facteurs d'émission : Lorsque l'entreprise adopte des facteurs d'émission mis à jour ou plus précis, elle doit recalculer l'année de référence pour maintenir la cohérence.
Exemple : Une entreprise utilise un nouveau facteur d'émission plus précis pour l'électricité achetée, ce qui nécessite de recalculer l'année de référence pour garantir des comparaisons précises.
Passage des données basées sur les dépenses aux données basées sur l'activité : Si une entreprise passe de l'estimation des émissions en fonction des dépenses à l'utilisation de données basées sur l'activité (par exemple, la consommation réelle de carburant), il est préférable de recalculer l'année de référence en utilisant la nouvelle méthodologie. Les entreprises peuvent recalculer l'année de référence si les données historiques d'activité sont disponibles. Si ce n'est pas le cas, elles peuvent estimer les données passées (backcast) en utilisant des indicateurs financiers ou opérationnels comme proxys. Si cela n'est pas possible, les données basées sur les dépenses peuvent être conservées pour l'année de référence, tandis que les données basées sur l'activité sont utilisées pour les années futures. Documenter les changements de méthodologie et toute limitation est essentiel pour un reporting précis.
Exemple : L'entreprise F passe d'estimations basées sur les dépenses à des données réelles de consommation de carburant pour sa flotte. Il est recommandé de recalculer l'année de référence en utilisant ces données plus précises basées sur l'activité.
Changements dans les hypothèses : Si les hypothèses utilisées pour estimer les émissions (par exemple, les estimations d'utilisation énergétique) évoluent, un recalcul peut être nécessaire.
Exemple 1 : Si une entreprise a initialement estimé ses émissions sur la base d'un modèle d'utilisation hypothétique de l'énergie et qu'elle obtient ensuite des données mesurées précises, elle devrait recalculer l'année de référence en utilisant les nouvelles hypothèses.
Exemple 2 : Si une entreprise avait fait des hypothèses sur les matériaux utilisés dans ses produits, mais qu'elle a depuis mis à jour ces hypothèses sur la base de nouvelles informations, elle devrait appliquer les hypothèses révisées à l'année de référence et recalculer les émissions pour assurer la cohérence avec les données plus précises de l'année en cours.
3. Corrections de données ou erreurs dans l'année de référence :
Si des erreurs ou omissions sont découvertes dans les données de l'année de référence, l'entreprise doit corriger et recalculer les émissions de l'année de référence.
Exemple 1 : L'entreprise G découvre qu'une partie importante des émissions de ses opérations à l'étranger a été omise de l'année de référence en raison d'une erreur de saisie des données. L'entreprise doit recalculer l'année de référence pour inclure les données correctes.
Exemple 2 : Dans l'année de référence, l'entreprise H a exclu les émissions du Scope 3.7 liées aux trajets domicile-travail des employés, mais les inclut désormais dans le rapport de l'année en cours. Pour garantir la comparabilité, l'entreprise devrait recalculer l'année de référence pour inclure ces émissions.
Exemple 3 : L'entreprise J avait initialement exclu les émissions amont du Scope 3.1 liées à l'achat de produits et services dans l'année de référence, mais les a incluses dans l'inventaire de l'année en cours. L'entreprise devrait réviser et recalculer l'année de référence pour refléter ces émissions amont et assurer la cohérence.
Conclusion
Les déclencheurs de recalcul, tels que les fusions, acquisitions, cessions, mises à jour méthodologiques ou corrections de données, ne sont que des indicateurs qu'une entreprise pourrait devoir réviser les émissions de son année de référence.
Toutefois, les recalculs ne sont obligatoires que s'ils répondent aux critères définis dans la politique de recalcul de l'entreprise et s'ils dépassent le seuil de signification, qui détermine si le changement identifié est suffisamment important pour affecter de manière significative le reporting des émissions et les comparaisons dans le temps. Comme indiqué dans le Protocole GHG et les directives associées, les entreprises doivent documenter de manière transparente leur politique de recalcul et l'appliquer de manière cohérente pour garantir que seuls les ajustements significatifs entraînent un recalcul des émissions.