Mise en contexte
Les remises peuvent être effectuées lorsqu'il y a eu perception dans un dossier en fiducie et qu'il y a des encore des remises à faire.
Légende
|  |
VERT  | La perception est EN COURS |
NOIR  | La perception est TERMINÉE et la remise n'est pas commencée |
BLEU  | La remise est EN COURS |
ROUGE  | La perception est TERMINÉE PARTIELLEMENT et le dossier a été fermé avec un solde OU Le montant de la dette est égal au montant de la dette perçu & le montant des honoraires est égal aux honoraires perçus, mais la case FINAL du reçu n'a pas été cochée |
Procédure
Étape | Description |
1 | Onglet Traitements, section Fidéicommis > Remise  |
2 | L'écran de Sélection des dossiers à remettre est affiché:  |
3
| Par défaut, le système applique des filtres, affichés en bas l'écran.  Ajustez les filtres au besoin, selon les critères suivants:
> Rafraichir |
4 | Sélectionnez les dossiers à remettre en cochant la colonne Sélect.  |
5 | > Accepter  Le système prépare automatiquement la répartition des chèques de remise par client. Le profil de ce dernier détermine si plusieurs dossiers peuvent être groupés sur un même déboursé.
Le système cumule dans un même chèque les honoraires perçus qui peuvent être remis. |
6 | L'écran Génération des déboursés de fiducie s'affiche, dans l'onglet Remises, afin de confirmer les remises client. Voir aussi Choisir à qui distribuer les remises (Chèques)
Note - Trop perçu sur la detteSi il y a un montant perçu qui est plus grand que la dette, la ligne sera en rouge, ce qui signifie qu'il y a un trop perçu sur la dette. Le système suggère automatiquement un chèque au défendeur, qui apparaît en jaune dans la liste des chèques, en bas, avec la différence. Le bénéficiaire est modifiable.
> Validez les informations et cochez Confirmer les remises  |
7 | Naviguez vers l'onglet Honoraires et validez les informations.
Note - Honoraires partiellement perçusLorsque les honoraires ne sont pas entièrement couverts par le montant perçu, le rapport s'affiche en rouge dans la section Honoraires et empêche les remises d'honoraires.  SolutionFinalisez le dossier en ajoutant un reçu coché Final dans celui-ci. Le système considère le dossier fermé et permet de finaliser la remise alors qu'il reste des honoraires non perçus. Le solde des honoraires sera facturé au client.
> Cochez Confirmer les honoraires  |
8 | > Générer
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9 | L'interface du traitement des déboursés d'affiche |
Choisir à qui distribuer les remises (Chèques)
Il est possible distribuer les remises au bénéficiaire de votre choix.
Étape | Description |
1 | Dans l'onglet Remises > section Chèques > colonne Dossier >Sélectionnez le dossier (F12) |
2 | Sélectionnez un mode dans la colonne Paiement |
3 | Sélectionnez le Bénéficiaire (F12) et complétez les champs Adresse, Ville, C.P., Prov., et Pays |
4 | Ajoutez le Montant à remettre Le système ajuste automatiquement les montants à remettre:  |
5 | Continuer le processus (Confirmer les remises, etc.) |