Règles pour le paiement des heures supplémentaires

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CCT Location de Service

Selon l'article 12 de la CCT Location de services, il faut distinguer quatre temps de travail différents :

Le temps de travail normal :
Jusqu'à 42 heures par semaine.
Les heures supplémentaires :
Le temps de travail compté au-delà de 42 heures et en deçà de 45 heures par semaine.
Ces heures sont payées à 100 % selon le tarif horaire habituel. Pour les salaires mensuels, il est possible de reporter ces heures d'un mois à l'autre afin de les compenser en temps libre d'une durée égale.
Le travail supplémentaire :
Le temps de travail au-delà de 45 heures par semaine ou de 9 h 30 par jour.
Ces heures sont payées à 125 % du tarif horaire habituel.
Si le talent a, pour une même semaine, des heures de travail supplémentaires journalières et hebdomadaires, le solde le plus élevé des deux doit être payé.
Exemple :
Un talent a travaillé 3 jours pendant 10 heures et deux jours pendant 8 h 30, soit un total de 47 heures.
-> Son solde d'heures de travail supplémentaire hebdomadaire est de 2 heures.
-> Son solde d'heures de travail supplémentaire journalier est de 1 h 30 (3 x 30 min).
Il doit donc être payé 2 heures à 125 %.
Travail le dimanche :
Enfin, les heures effectuées le dimanche sont payées à 150 %

Selon l'article 15 de la CCNT Hôtellerie-restauration, il faut distinguer deux temps de travail différents :

Le temps de travail normal hebdomadaire :
- 42 heures
- 43.5 heures pour les établissements saisonniers
- 45 heures pour les petits établissements
Les heures supplémentaires :
Le temps de travail supérieur à celui prévu par le contrat.
Ces heures sont payées à 100 % selon le tarif horaire habituel.
Pour les salaires mensuels, il est possible de reporter ces heures d'un mois à l'autre afin de les compenser en temps libre d'une durée égale. Toutefois, le solde ne peut pas être supérieur à 200 heures. Les heures au-delà de ce seuil doivent être payées au plus tard le mois suivant.
Si ce délai n'est pas respecté, elles sont payées à 125 %.

Selon la CCT Commerce de détail de la ville de Lausanne il faut distinguer deux temps de travail différents :

Le temps de travail normal :
- 41 heures par semaine
Les heures supplémentaires :
Le temps de travail supérieur à celui prévu par le contrat.
Ces heures sont payées à 100 % selon le tarif horaire habituel.
Pour les salaires mensuels, il est possible de reporter ces heures d'un mois à l'autre afin de les compenser en temps libre d'une durée égale. Toutefois, si elles ne sont pas compensées dans un délai de 12 semaines, elles seront payées à 125 %.
Elles ne peuvent toutefois pas dépasser 16 heures par mois pour une personne travaillant à 100 %.

Selon la CCT-EDom, il faut distinguer quatre temps de travail différents :

Le temps de travail normal :
Jusqu'à 42 heures par semaine
Les heures supplémentaires :
Le temps de travail compté au-delà de 42 heures et en deçà de 45 heures par semaine.
Ces heures sont payées à 100 % selon le tarif horaire habituel. Pour les salaires mensuels, il est possible de reporter ces heures d'un mois à l'autre afin de les compenser en temps libre d'une durée égale.
Le travail supplémentaire :
Le temps de travail au-delà de 45 heures par semaine ou de 9 h 30 par jour
Ces heures sont payées à 125 % du tarif horaire habituel.
Si le talent a, pour une même semaine, des heures de travail supplémentaires journalières et hebdomadaires, le solde le plus élevé des deux doit être payé.
Exemple :
Un talent a travaillé 3 jours pendant 10 heures et deux jours pendant 8 h 30, soit un total de 47 heures.
-> Son solde d'heures de travail supplémentaire hebdomadaire est de 2 heures.
-> Son solde d'heures de travail supplémentaire journalier est de 1 h 30 (3 x 30 min).
Il doit donc être payé 2 heures à 125 %.
Travail le dimanche :
Enfin, les heures effectuées le dimanche sont payées à 150 %.

Selon la CCT Location de services Bureaux d'ingénieurs GE, il faut distinguer deux temps de travail différents :

Le temps de travail normal :
Jusqu'à 42.5 heures par semaine
Les heures supplémentaires :
Le temps de travail supérieur à celui prévu dans le contrat.
Ces heures sont payées à 100 % selon le tarif horaire habituel.
Pour les salaires mensuels, il est possible de reporter ces heures d'un mois à l'autre afin de les compenser en temps libre d'une durée égale. Toutefois, si elles ne sont pas compensées dans un délai de 6 mois, elles seront payées à 125 %.