Règles pour le paiement des heures supplémentaires

Votre Convention collective de travail (CCT) détermine les règles applicables à votre temps de travail, à la rémunération des heures supplémentaires et à leur compensation. Voici un aperçu clair et synthétique des différentes CTT.

CCT Location de services

(Art. 12)

Type de temps	Définition	Rémunération
Temps de travail normal	Jusqu’à 42 h / semaine	Salaire standard
Heures supplémentaires	42 h–45 h / semaine	100 % du tarif horaire
Travail supplémentaire	Au-delà de 45 h / semaine ou 9.5 h / jour	125 % du tarif horaire
Dimanche et jours fériés	Toute heure travaillée	150 % du tarif horaire

En cas de cumul d’heures sup. journalières et hebdo., seule la tranche la plus élevée est payée.

CCNT Hôtellerie-restauration

(Art. 15)

Établissement	Temps de travail normal
Établissements standards	42 h / semaine
Établissements saisonniers	43.5 h / semaine
Petits établissements	45 h / semaine

Type de temps	Définition	Rémunération
Heures supplémentaires	Toute heure au-delà du contrat	100 %, compensable en temps
Si > 200 h non compensées	Doivent être payées le mois suivant	125 % du tarif horaire

CCT Commerce de détail – Ville de Lausanne

Type de temps	Définition	Rémunération
Temps de travail normal	41 h / semaine	Salaire standard
Heures supplémentaires	>41 h / semaine	100 %, ou compensées
Si >12 semaines non compensées	Deviennent dues en paiement	125 % du tarif horaire

Maximum : 16 h/mois pour un poste à 100 %.

CCT Économie Domestique – GE (EDom)

Identique à la CCT Location de services :

Type de temps	Définition	Rémunération
Temps de travail normal	Jusqu’à 42 h / semaine	Salaire standard
Heures supplémentaires	Entre 42 h et 45 h / semaine	100 % du tarif horaire
Travail supplémentaire	>45 h / semaine ou >9.5 h / jour	125 % du tarif horaire
Dimanche et jours fériés	Toute heure travaillée	150 % du tarif horaire

Le solde le plus élevé entre les heures supplémentaires journalières et hebdomadaires est pris en compte.

CCT Bureaux d’ingénieurs – GE

Type de temps	Définition	Rémunération
Temps de travail normal	Jusqu’à 42.5 h / semaine	Salaire standard
Heures supplémentaires	> heures prévues dans le contrat	100 % du tarif horaire
Si >6 mois non compensées	Doivent être payées	125 % du tarif horaire

CCT Paysagistes et entrepreneurs de jardins VD

Type de temps	Définition	Rémunération
Temps de travail normal	Jusqu’à 42.2 h / semaine	Salaire standard
Heures supplémentaires	> heures prévues dans le contrat	125 % du tarif horaire ou compensation en temps (contrat mensuel)
Travail supplémentaire	> 28 h supplémentaires par mois > 80 h supplémentaires par année	125% du tarif horaire

Bon à savoir

Dans la plupart des CCT, les heures supplémentaires peuvent être compensées en temps libre d'une durée équivalente. Toutefois, passé un certain délai ou un seuil maximal, elles doivent être rémunérées à un taux majoré.

Retrouvez les détails liés à votre contrat directement dans l’application Lift, rubrique “Contrats” > “CCT applicable”.

Pour toute question, notre équipe est là pour vous accompagner via l’assistance.