Conformément à l'article 92 alinéa 2 de la Loi sur l'assurance-accidents (LAA), les assurances peuvent définir des parties d'entreprise pour la fixation des primes.
Ces parties d'entreprise correspondent à des unités distinctes au sein d'une entreprise afin que chaque partie soit évaluée séparément pour la détermination des primes d'assurance.
Ainsi les activités physiques ou techniques, soumises à davantage de risques, ne sont pas soumises aux mêmes taux de primes que les activités dites de bureau.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la SUVA.