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Assurance-accidents – Parties d'entreprise

A
Écrit par Amélie van Essche
Mis à jour cette semaine

Prime d’assurance : chaque activité a son propre risque

Saviez-vous que les primes d’assurance-accidents peuvent être adaptées selon les types d’activités exercées au sein de votre entreprise ?
C’est ce que permet l’article 92, alinéa 2 de la Loi sur l’assurance-accidents (LAA).

Concrètement, une entreprise peut être divisée en plusieurs "parties" distinctes, selon les fonctions de ses collaborateurs.

Cela permet d’appliquer des taux de prime différents selon les risques réels :

  • Une équipe en atelier ou sur le terrain, plus exposée aux accidents, aura un taux plus élevé.

  • Les activités de bureau, moins risquées, bénéficieront d’un taux réduit.

Ce système assure une évaluation plus juste et adaptée à la réalité de votre entreprise.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la SUVA.

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