Qui vous assure ?
Groupe Mutuel Assurances GMA SA
Rue des Cèdres 5
Case postale
CH-1919 Martigny
Que couvre cette assurance ?
L'assurance-accidents complémentaire n'est pas obligatoire et dépend de votre employeur de mission, qui a le choix d'y souscrire ou non. Consultez votre mission pour savoir si cette assurance est prévue dans votre contrat.
L'assurance-accidents complémentaire couvre un supplément de salaire de 10 % en cas d’incapacité de travail (à savoir la perte, totale ou partielle, de votre aptitude à accomplir votre travail) suite à un accident. L’incapacité de travail doit toujours être confirmée par un médecin.
Pour plus d'information, consultez l'article 16 des Conditions générales d'assurance (CGA) ci-dessous.
L'assurance-accidents complémentaire prévoit également la couverture des éventuelles réductions de prestations en cas de faute ou d'entreprise téméraire lors d'un accident non professionnel, à l'exception des délits.
Pour plus d'information, consultez les articles 23 et 24 des Conditions générales d'assurance (CGA) ci-dessous.
À partir de quand êtes-vous couvert·e ?
Dès le premier jour de travail, à condition que l'accident ait eu lieu à cette date ou durant la période définie dans le contrat de travail.
Quelles sont les conditions ?
L'assurance versera une indemnité journalière pour autant que vous ayez le droit à une indemnité journalière en vertu de l'assurance-accidents obligatoire (LAA).
Délai d’attente
Le délai d'attente est le même que pour celui de l'accident.
À combien s’élèvent les indemnités ?
L'assurance-accidents obligatoire couvre 80 % de votre salaire dès le 3e jour d'incapacité de travail. Il incombe à votre employeur de mission de couvrir votre salaire les deux premiers jours d'incapacité de travail (pour autant que ces deux premiers jours soient des jours de travail).
Si votre employeur de mission opte pour une couverture accident complémentaire, l'assurance-accidents complémentaire couvrira 10 % supplémentaire de votre salaire.
Pendant combien de temps les indemnités sont-elles versées ?
Les indemnités sont versées tant que vous êtes au bénéfice de celles de l'assurance obligatoire, à condition que vous ayez présenté un certificat médical valide.
Comment vos indemnités sont-elles calculées ?
Le salaire pris en compte pour le calcul de l’Indemnité journalière (IJM) est celui qui est prévu dans votre contrat de travail, avec un plafond fixé à CHF 148'200 par année. Si vous travaillez à l’heure, l’assurance fait une moyenne des salaires perçus entre les 3 et 12 derniers mois.
L'indemnité journalière est versée pour chaque jour, y compris les dimanches et jours fériés. Le calcul se fait donc sur une base de 365/366 jours.
Exemple :
Salaire mensuel de CHF 4’500 x 13
CHF 4’500 x 13 = CHF 58’500
CHF 58’500/365 jours = CHF 160.27/jour
CHF 160.27 x 10 % = CHF 16.02/jour
Dans cet exemple, l’indemnité journalière est de CHF 16.02 par jour.
Celle-ci s'ajoute aux indemnités journalière de l'assurance-accidents obligatoire.
Comment votre prime est-elle calculée ?
Votre prime est calculée sur la base des taux de primes par type d'activité et des salaires déclarés par l’employeur légal. Les primes peuvent changer chaque année. Sauf indication particulière dans le contrat, elles sont prises en charge à 50 % par l’employeur de mission et à 50 % par le talent.
Quelles sont vos obligations en tant qu’assuré·e ?
En cas d’incapacité de travail, vous devez :
• informer l'employeur de mission et l'employeur légal immédiatement en cas d'accident ;
• consulter un médecin autorisé, à son cabinet, au plus tard dans les 3 jours qui suivent le début de votre incapacité ;
• fournir tout document nécessaire (certificat médical, procuration, etc.) afin de garantir votre droit aux prestations ;
• collaborer avec l’assureur et les autres institutions d’assurance sociale ;
• tout entreprendre pour réduire le dommage (en suivant les indications de votre médecin ou de l’assurance afin, par exemple, de retrouver votre aptitude à travailler dès que possible) ;
• prévenir votre assureur avant d’entreprendre un séjour hors des environs de votre domicile (dans un rayon de 200 km) durant la période d’incapacité de travail.
Passage dans l’assurance individuelle
Les personnes domiciliées en Suisse et les frontalier·ère·s qui continuent d’exercer une activité en Suisse ont le droit de souscrire à une assurance individuelle à la fin de toute relation contractuelle en cours (avec l’employeur légal). Les conditions sont mentionnées dans l’article 12 des Conditions générales d’assurance (CGA) ci-après.
L’assurance peut-elle refuser de payer vos prestations ?
Oui, même si ces cas sont rares. L’assurance peut refuser de vous verser vos indemnités si vous refusez de collaborer ou de fournir les indications ou les documents nécessaires à l’octroi desdites prestations, par exemple. Pour toute information, veuillez consulter les articles 24 et 25 des Conditions générales d’assurance (CGA) ci-après.
Pour toute question relative à votre couverture d’assurance en cas d’accident, n’hésitez pas à nous contactez via l’assistance.