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CCT Second œuvre romand - Champ d’application

A
Écrit par Amélie van Essche
Mis à jour cette semaine

La Convention collective de travail pour le second oeuvre romand (CCT-SOR) bénéficie d’une déclaration de force obligatoire, ce qui signifie qu’elle s’applique à l’ensemble du territoire romand et à tous les établissements concernés, selon les activités décrites ci-dessous, sauf exceptions clairement définies.

Types d'activités concernées

Menuiserie, ébénisterie et charpenterie, y compris :
– Fabrication et/ou pose de fenêtres bois, bois-métal et PVC
– Fabrication, réparation et/ou restauration de meubles
– Fabrication et/ou pose de meubles de cuisine
– Parqueterie, en tant qu’activité accessoire
– Fabrication de skis
– Fabrication et/ou pose d’agencement intérieur et d’agencement de magasins, d’installation de saunas
– Imprégnation et traitement préventif et curatif du bois, exécutés par les entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie, de fabrication de meubles
– Travaux de sablage exécutés par les entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie, de fabrication de meubles
– Taille de charpente
– Constructions en bois et de maisons à ossature bois
– Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie, de fabrication de meubles

b. Vitrerie, miroiterie et techniverrerie, y compris :
– Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de vitrerie, miroiterie et techniverrerie

c. Plâtrerie et peinture, y compris :
– Staff et éléments décoratifs
– Fabrication et pose de plafonds suspendus et de plaques pour galandage
– Pose de papiers peints
– Isolation périphérique
– Imprégnation et traitement préventif et curatif du bois
– Travaux de sablage
– Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de plâtrerie et peinture

d. Carrelage, y compris :
– Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de carrelage

e. Revêtements de sols et pose de parquets, y compris :
– Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de revêtement de sols et de pose de parquets

f. Couverture, y compris :
– Travaux de l’enveloppe du bâtiment, ce terme incluant les toitures inclinées, les toitures plates, les sous-toitures et l’habillage des façades (comprenant la sous-couche et l’isolation contre la vapeur)
– Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de couverture

g. Revêtements d’intérieur

h. Marbrerie

i. Sculpture

j. Décoration d’intérieur

k. Courtepointière

l. Encadrement, montage et réparation de stores

m. Asphaltage

n. Etanchéité

o. Travaux spéciaux en résine


Quels établissements sont concernés ?

Sur l’ensemble du territoire des cantons énumérés ci-après, l’extension s’applique aux employeurs (entreprises et secteurs d’entreprises) qui exécutent les travaux suivants :

Fribourg

– Menuiserie, ébénisterie et charpenterie
– Vitrerie, miroiterie et techniverrerie
– Plâtrerie et peinture
– Carrelage
– Revêtements de sols et pose de parquets

Jura et Jura bernois

– Menuiserie, ébénisterie et charpenterie
– Vitrerie, miroiterie et techniverrerie
– Revêtements de sols et pose de parquets
– Carrelage (uniquement dans le canton du Jura)

Neuchâtel

– Menuiserie, ébénisterie et charpenterie
– Vitrerie, miroiterie et techniverrerie
– Plâtrerie et peinture
– Revêtements de sols et pose de parquets
– Marbrerie
– Sculpture

Valais

– Menuiserie, ébénisterie et charpenterie
– Vitrerie, miroiterie et techniverrerie
– Plâtrerie et peinture
– Revêtements de sols et pose de parquets

Vaud

– Menuiserie, ébénisterie et charpenterie
– Vitrerie, miroiterie et techniverrerie
– Plâtrerie et peinture
– Carrelage
– Revêtements de sols et pose de parquets
– Asphaltage
– Etanchéité
– Travaux spéciaux en résine

Genève


Quelles personnes sont exclues ?

La CCNT ne s’applique pas aux employés travaillant exclusivement dans les parties techniques et commerciales de l’entreprise.


Références

  • Article 2.2 et 2.4 de l’arrêté étendant le champ d’application de la CCT

  • Art. 20 LSE et Art. 48a OSE

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