CCT = Convention collective de travail
La convention collective de travail (CCT) est une convention entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de talents ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre les parties à la convention.
Elle permet ainsi de définir les droits et les obligations de l’employeur et du talent, garantissant ainsi une plus grande protection pour les deux parties à la convention.
Elle peut être volontaire ou déclarée de force obligatoire. Les CCT déclarées de force obligatoires (aussi appelées "CCT étendues") s'appliquent à tous les employeurs et les talents du secteur, même s'ils n'en sont pas signataires.
Les CCT peuvent également être fédérales ou cantonales. Il revient respectivement au Conseil fédéral ou au Conseil d'État du canton de décider si elles sont de force obligatoire ou non.
Les CCT sont réglées dans les articles 356 à 358 du Code des obligations.
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CTT = Contrat type de travail
Le Contrat-type de travail (CTT) est un acte administratif édicté par une autorité cantonale ou fédérale qui fixe des conditions minimales pour certaines catégories de talents, en l’absence de Convention collective de travail (CCT).
Il permet ainsi de définir les droits et les obligations de l’employeur et du talent, offrant ainsi une meilleure protection au talent en lui garantissant des conditions minimales (salaire, durée de travail, congés, etc.).
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