Le budget mobilité est basé sur le coût total de la mise à disposition d'une voiture de société au salarié pendant un an par son employeur. La loi autorise trois méthodes pour calculer le TCO.
Méthodes de calcul
1️⃣ par catégorie de fonction sur base d'une voiture de référence et d'une consommation de carburant/électricité de référence pendant une période de référence de 12 mois ;
2️⃣ par catégorie de fonction sur base du TCO moyen de toutes les voitures de société actuelles dans une catégorie de fonction particulière ;
3️⃣ Individuellement par employé.
Coûts des voitures de société dans le TCO
Tous les coûts doivent être calculés sur une base annuelle.
Aspects financiers
1️⃣ Le coût de financement (en tenant compte de toutes les options, accessoires, remises) :
Le coût de la location ou ;
Le coût du loyer ou ;
Le coût d'achat*.
2️⃣ Le coût du carburant ou de la recharge
3️⃣ Autres coûts (s'ils sont couverts par l'employeur sur la base de la police d'assurance automobile) :
Carwash ;
Parking ;
Station de recharge* ;
Assurances, taxes routières, véhicule de remplacement, pneus hiver, frais d'entretien (s'ils ne sont pas déjà inclus dans le coût de leasing ou de loyer) ;
...
* est égal au coût d'achat divisé par cinq. D'après la loi, il est obligatoire de diviser ce coût par cinq pour calculer le coût annuel. De cette manière, la loi assimile ce coût à un amortissement annuel de 20%.
Aspects fiscaux
1️⃣ La contribution annuelle de CO2-solidarité ;
2️⃣ La TVA non déductible ;
3️⃣ La taxe sur les dépenses rejetées sur les frais de voiture, sur les frais de carburant et sur le BIK.
Limites du budget mobilité
Le montant annuel du budget mobilité a une limite supérieure et une limite inférieure. Le budget mobilité ne peut être inférieur à 3 000 euros et supérieur à 16 000 euros par an. Le budget mobilité ne peut pas non plus être supérieur à 1/5 du salaire brut total de l'employé. Il est important de vérifier ces conditions dans le TCO.