Le budget mobilité est basé sur le coût total brut de la mise à disposition d'une voiture de société au salarié pendant un an par son employeur. La loi autorise deux méthodes pour calculer le TCO. Le TCO2 est toujours le point de départ du calcul du budget mobilité.
Méthodes de calcul
1️⃣ Formule du coût réel
2️⃣ Formule de valeur forfaitaire
L'employeur peut choisir de faire le calcul par employé ou par catégorie de fonction.
Un aperçu plus complet des deux méthodes est disponible ici.
1️⃣ Formule du coût réel
Dans cette méthode, l'employeur va utiliser les coûts réels de la voiture de société. Tous les coûts doivent correspondre à la moyenne des quatre dernières années. S'il existe des chiffres pour les quatre dernières années.
La voiture de société
Le coût de la location/le coût du loyer/le coût d'achat* ;
En tenant compte de toutes les options, accessoires et remises.
Coût du carburant/de l'électricité ;
...
Aspects fiscaux
La cotisation annuelle CO2-solidarité ;
La TVA non déductible ;
La taxe sur les dépenses rejetées sur les frais de voiture, sur les frais de carburant et sur le ATN ;
...
Station de recharge
Station de recharge et installation* ;
Frais d'entretien et de réparation de la station de recharge ;
Frais de gestion de la station de recharge et du câble.
Autres frais
S'ils sont couverts par l'employeur sur la base de la car policy :
Station de lavage ;
Stationnement ;
Coût d'une voiture de remplacement ;
...
*D'après la loi, il est obligatoire de diviser ce coût par cinq pour calculer le coût annuel. De cette manière, la loi assimile ce coût à un amortissement annuel de 20 %.
2️⃣ Formule de valeur forfaitaire
Pour la formule de la valeur forfaitaire, une distinction doit être faite entre les voitures de société louées ou en leasing et les voitures de société en propriété ou en leasing financier. Dans les deux cas, une composante fixe s'ajoute à une composante variable.
Véhicules utilitaires loués ou en leasing
La composante fixe :
Coût annuel de location ou de leasing + moyenne des autres coûts annuels + TVA non déductible + taxe sur le coût non déductible de la voiture + contribution patronale de solidarité CO2
La composante variable :
(6.000 + distance domicile-travail x 2 x 200) x 0,13
Voitures de société en propriété ou en crédit-bail
La composante fixe :
Valeur catalogue de la voiture de société x 0,25 + contribution patronale de solidarité CO2
La composante variable :
(6.000 + distance domicile-travail x 2 x 200) x 0,13
Limites du budget mobilité
Le montant annuel du budget mobilité a une limite supérieure et une limite inférieure. Le budget mobilité ne peut être inférieur à 3 055 euros et supérieur à 16 293 euros par an. Le budget mobilité ne peut pas non plus être supérieur à 1/5 du salaire brut total de l'employé. Il est important de vérifier ces conditions dans le TCO.