Une facture de reste à charge (aussi appelée facture employeur) permet de facturer directement à l’employeur la part qui n’est pas prise en charge par l’OPCO, ou des frais spécifiques hors financement. Cet article explique quand l’utiliser et comment la créer.
Quand créer une facture de reste à charge ?
le coût de la formation dépasse le montant pris en charge par l’OPCO : la différence est facturée à l’employeur ;
des frais annexes (matériel, prestations complémentaires…) ne sont pas inclus dans le financement ;
tout cas particulier où vous devez émettre une facture à l’employeur en dehors de l’échéancier OPCO.
Créer la facture
Allez dans Facturation et ouvrez l’échéancier concerné (cliquez sur sa ligne).
Cliquez sur Créer une facture : la fenêtre Facture employeur s’ouvre.
Renseignez les informations de l’employeur : raison sociale, numéro SIRET, adresse de facturation.
Complétez les informations de paiement et le montant à facturer.
Cliquez sur Créer la facture.
Envoyer la facture
La facture de reste à charge s’adresse à l’employeur, pas à l’OPCO : son envoi se fait de votre côté, comme n’importe quelle facture client. Vous pouvez la consulter et la télécharger depuis l’échéancier une fois créée.
À ne pas confondre
La facture OPCO (financement de l’apprentissage) s’envoie à l’OPCO : voir Envoyer une facture à un OPCO.
Un avoir (annuler ou corriger une facture) se crée différemment : voir Gérer une rupture de contrat et ses avoirs.
Pour l’ensemble du module, voir Comprendre la facturation.
Besoin d’aide ?
Une question sur un montant ou un cas particulier ?
Écrivez-nous depuis la messagerie en bas à droite de l’écran en indiquant le numéro de dossier : on regarde avec vous.