À quoi ça sert ?
Les informations légales sont obligatoires pour l'export, les documents douaniers et la déclaration des mouvements (DRM). Le Code INAO identifie votre appellation, le Code accises catégorise votre produit pour les droits de circulation. Sans ces données, vos documents export seront incomplets et votre DRM incorrecte.
Avant de commencer
Le produit doit exister dans votre catalogue.
Munissez-vous de votre code INAO (disponible sur votre agrément ou auprès de votre syndicat d'appellation) et de votre code accises.
Comment faire
Ouvrez la fiche du produit concerné dans Catalogue.
2. Repérez le champ Code INAO dans la colonne de droite de la fiche. Tapez les premières lettres ou le code dans le champ de recherche Rechercher un code INAO.
3. Sélectionnez votre code dans la liste proposée.
4. Dans le champ Régie, choisissez :
Droits suspendus (DSU) : si votre vin circule sous couvert de documents d'accompagnement (entrepôt fiscal).
Droits acquittés (DA2) : si les droits sont déjà réglés (vente directe au particulier).
Non soumis à l'accise : si votre produit n'est pas soumis aux droits d'accises.
5. Dans le champ Catégorie produit accise, sélectionnez la catégorie correspondante (ex : W200 pour les vins non effervescents, W300 pour les vins mousseux).
6. Si applicable, renseignez la Catégorie de produit vinicole (Vin avec AOP/IGP, Vin sans AOP/IGP…).
7. Renseignez la Zone d'élevage (A, B, CI, CII…) si votre appellation l'exige.
8. Cliquez sur Enregistrer.
Points importants à retenir
Le Code INAO est essentiel pour générer correctement vos documents douaniers et votre DRM.
La Catégorie accise détermine le taux de droits appliqué sur vos mouvements — une erreur peut entraîner une déclaration incorrecte.
En cas de doute sur votre régie ou catégorie, consultez votre comptable ou l'administration des douanes.
Pour les coffrets, vous pouvez appliquer une régie différente par bouteille en cochant Chaque produit du coffret a sa propre régie.
Et ensuite ?
Une fois ces informations renseignées, vos documents douaniers (DAE, DSA) seront générés avec les bonnes références légales. Vérifiez un document test pour confirmer.
Questions fréquentes
Où est-ce que je trouve mon code INAO ?
Sur votre agrément d'exploitation ou auprès de votre syndicat d'appellation. Vous pouvez aussi le rechercher directement dans le champ Rechercher un code INAO de Wineriz.
C'est quoi la différence entre "Droits suspendus" et "Droits acquittés" ?
"Droits suspendus" : les droits de circulation n'ont pas encore été payés (cas des entrepositaires agréés). "Droits acquittés" : les droits sont déjà réglés, comme lors d'une vente directe au consommateur.
Ma catégorie accise n'est pas dans la liste.
Contactez le support Wineriz en précisant le type de produit et son pays de destination — de nouvelles catégories peuvent être ajoutées.