Créer et envoyer un DAE depuis Wineriz
À quoi ça sert ?
Le Document d'Accompagnement Électronique (DAE) est un document obligatoire pour accompagner tout mouvement de produits soumis à accise (vin, spiritueux) en droits suspendus, que ce soit en France ou vers un autre pays de l'Union européenne. Wineriz vous permet de générer le DAE et de le transmettre aux douanes via Prodouane (portail GAMMA2) directement depuis une commande.
Avant de commencer
Votre entrepôt doit être rattaché à un opérateur actif dans les douanes (numéro d'accise renseigné dans Wineriz).
Les produits concernés doivent avoir leurs informations réglementaires complètes : code INAO, code NC (nomenclature combinée), et droits (suspendus).
L'adresse de votre entrepôt et l'adresse du destinataire doivent être complètes (numéro de rue inclus).
Vous devez disposer d'un compte sur Prodouane (portail des douanes françaises) pour déposer le fichier.
Comment faire
Ouvrez la commande concernée depuis Commandes.
Allez dans l'onglet Documents Douaniers.
Cliquez sur Créer.
Vérifiez que la commande contient des produits en droits suspendus (les produits en droits acquittés ne nécessitent pas de DAE mais un DSA).
Un formulaire s'ouvre. Renseignez les informations requises.
Voici la correspondance des codes unité de transport
Code | Code unité de transport |
1 | Conteneur |
2 | Véhicule |
3 | Remorque |
4 | Tracteur |
5 | Transport par installation fixe (pipe-line) |
Cliquez sur Enregistrer et finaliser.
Wineriz génère un fichier au format JSON compatible Prodouane.
Téléchargez le fichier et déposez-le sur le portail Prodouane / GAMMA2 pour validation par les douanes.
Erreurs fréquentes et solutions
"L'entrepôt n'est rattaché à aucun opérateur actif"
Votre entrepôt n'a pas de numéro d'accise configuré.
→ Allez dans Paramètres → Entrepôts, ouvrez l'entrepôt concerné, et renseignez le numéro d'accise et l'opérateur actif.
Un seul produit apparaît au lieu de plusieurs
Seuls les produits en droits suspendus sont inclus dans le DAE. Si certains produits de la commande sont en droits acquittés, ils ne figureront pas dans le DAE.
→ Vérifiez le régime fiscal de chaque produit dans sa fiche article.
Erreur "numéro de rue manquant" sur Prodouane
L'adresse du destinataire ou de l'expéditeur est incomplète dans Wineriz.
→ Ouvrez la fiche client destinataire et ajoutez le numéro de rue dans l'adresse. Faites de même pour l'adresse de votre entrepôt. Régénérez ensuite le DAE.
Erreur sur Prodouane alors que tout semble correct dans Wineriz
Vérifiez que GAMMA2 est opérationnel (les douanes effectuent parfois des maintenances). Si le problème persiste, vérifiez le format du fichier JSON et contactez le support Wineriz.
Le code produit n'est pas reconnu par Prodouane
Le code INAO ou le code NC du produit ne correspond pas à ce qu'attend le système des douanes.
→ Vérifiez les codes dans la fiche produit (Informations légales) et corrigez si nécessaire. Les codes doivent correspondre exactement à la nomenclature officielle.
Points importants à retenir
Le DAE concerne uniquement les produits en droits suspendus. Pour les produits en droits acquittés, vous devez utiliser un DSA (Document Simplifié d'Accompagnement).
Le fichier généré par Wineriz est au format JSON et doit être déposé manuellement sur Prodouane. La transmission n'est pas automatique.
Conservez toujours le numéro ARC (numéro de référence administratif) attribué par les douanes après validation du DAE.
Un DAE doit être créé avant le départ physique des marchandises.
Pour les envois vers la Belgique ou d'autres pays UE, le processus est le même — seul le destinataire change.
Et ensuite ?
Une fois le DAE validé par Prodouane, conservez le numéro ARC et joignez-le aux documents de transport. Le destinataire devra accuser réception du DAE dans le système EMCS de son pays.
Questions fréquentes
Comment faire un DAE pour une livraison en Belgique ?
La procédure est identique à un DAE France. Assurez-vous que la fiche client contient l'adresse complète en Belgique et le numéro d'accise du destinataire (si c'est un entrepositaire agréé). Choisissez le bon mode de transport (généralement 3 — routier).
Mon DAE n'affiche qu'un seul produit alors que la commande en contient sept.
Seuls les produits en droits suspendus apparaissent dans le DAE. Vérifiez que tous les produits de la commande sont bien configurés en régime "droits suspendus" dans leur fiche. Les produits en droits acquittés en sont exclus.
Quelle est la différence entre un DAE et un DSA ?
Le DAE (Document d'Accompagnement Électronique) est obligatoire pour les mouvements en droits suspendus — il passe par le système EMCS/GAMMA2. Le DSA (Document Simplifié d'Accompagnement) est utilisé pour les mouvements en droits acquittés — il est plus simple et ne nécessite pas de validation douanière préalable.