Chaque mois, vous déclarez vos mouvements de stocks aux douanes via votre DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle). La balance DS (Droits Suspendus) retrace tout ce qui entre et sort de votre stock tant que les droits d'accises n'ont pas été payés.

En résumé : tant que votre vin est en balance DS, les droits ne sont pas payés. Ils le deviennent au moment où vous vendez à un non-EA, ou quand vous posez une CRD.

Votre récolte entre dans votre stock. Vous utilisez aussi cette ligne pour vos VCI (Volume Complémentaire Individuel) et VREG constitués.

👉 À utiliser après les vendanges, au moment de la déclaration de récolte.

Vous recevez un vin d'un autre EA (acheteur ou transfert). Le vin arrive accompagné d'un DAE ou d'une DSA.

👉 À utiliser à chaque réception de vin en provenance d'un autre opérateur EA.

Votre vin revient après avoir été confié à un prestataire extérieur : embouteillage, relogement dans un chai tiers, vinification à façon.

👉 À utiliser quand le vin revient chez vous après une sortie temporaire (ligne 3.4).

Cas rare et encadré : un vin avait quitté la balance DS (droits acquittés), et il réintègre votre stock en suspension. Nécessite obligatoirement un commentaire en ligne 5 (Observations).

👉 À utiliser uniquement dans des cas de régularisation — consultez votre service douanier local avant utilisation.

Tout ce qui ne rentre pas dans les cases précédentes : excédent constaté lors d'un contrôle, régularisation ponctuelle. Nécessite obligatoirement un commentaire en ligne 5 (Observations).

👉 À utiliser sur instruction des douanes ou suite à un inventaire formel.

C'est la ligne la plus courante pour une vente à un non-EA (caviste, particulier, restaurateur...). Vous acquittez les droits au moment de la vente. Peu importe que la bouteille porte une capsule ou non — c'est le paiement des droits qui compte, pas la capsule.

👉 À utiliser pour toute vente à un client qui n'est pas Entrepositaire Agréé.

Vous vendez à un autre EA : le vin quitte votre stock mais reste en suspension chez l'acheteur. La vente est accompagnée d'un DAE (vente vrac négoce) ou d'une DSA/facture (vente à un EA).

👉 À utiliser pour toute vente à un client EA (négoce, autre domaine EA...)

Le vin sort sans paiement de droits pour un motif légal d'exonération : export hors Union Européenne, livraison à des organismes diplomatiques ou internationaux exonérés.

👉 À utiliser pour les exports hors UE uniquement.

Vous envoyez votre vin chez un prestataire extérieur : embouteilleur, chai de relogement, vinification à façon. C'est une sortie temporaire — le vin doit revenir et sera déclaré en 2.3 à son retour.

👉 À utiliser à chaque envoi chez un prestataire externe.

Votre vin est utilisé pour produire un autre produit : ratafia, pineau des Charentes, crémant, vinaigre...

👉 À utiliser si vous transformez votre vin en un autre produit.

Destruction de lies, envoi en distillerie, destruction de VCI ou VREG. Sorties définitives sans paiement de droits.

👉 À utiliser après chaque soutirage générant des lies détruites, ou envoi en distillation.

Tout ce qui ne rentre pas dans les cases précédentes : dégustations, consommation familiale, pertes constatées, replis ou déclassements vers une appellation inférieure.

👉 À utiliser pour les dégustations caveau et les mouvements internes non couverts.

Certains mouvements fonctionnent toujours par paire entrée/sortie :

Si vous avez une sortie 3.4 sans retour 2.3 dans les mois suivants, vérifiez avec votre prestataire.

Mon client est-il EA ?

Le vin revient-il chez moi après ?

La capsule change-t-elle quelque chose ? Non. Depuis la suppression de l'obligation de la CRD physique, ce qui compte c'est le paiement des droits, pas la capsule. Une bouteille vendue sans capsule à un non-EA passe quand même en ligne 3.1.

En cas de doute sur une ligne ou une situation particulière, contactez notre équipe support. Pour les cas complexes (replacement 2.4, exonération 3.3), nous vous recommandons de consulter également votre service douanier local.