Votre statut d'indépendant en Belgique détermine si vous êtes enregistré comme personne physique ou en société, et si vous êtes assujetti à la TVA. Cet article vous explique comment vérifier ces deux points via la Banque-Carrefour des Entreprises et Intervat.
Cet article couvre la vérification de votre type d'entité et de votre régime de TVA.
Êtes-vous une personne physique ou une société ?
Étape 1 : le numéro de TVA
Pour connaître votre statut, vous avez besoin de votre numéro de TVA. Si vous n'en avez pas encore, vous n'êtes pas légalement indépendant. Il y a 3 étapes à suivre pour démarrer en tant qu'indépendant en Belgique :
Ouvrir un compte bancaire : les documents suivants sont nécessaires : un passeport ou une carte d'identité, une preuve de résidence en Belgique (un bail avec une adresse belge), un contrat de travail ou de subvention.
S'enregistrer en tant qu'indépendant en personne physique à la Banque Carrefour des Entreprises : le plus simple est de vous rendre à un guichet d'entreprise. Vous avez le choix entre Acerta, Xerius, Liantis, Securex, UCM, Eunomia, Formalis ou Partena. Choisissez celui qui vous convient le mieux et qui est le plus proche de chez vous.
Obtenir un numéro de TVA auprès du service TVA : le guichet d'entreprise effectuera cette démarche pour vous.
Pour une explication complète étape par étape, consultez notre article de blog dédié au démarrage en tant qu'indépendant ou regardez ce guide vidéo.
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Étape 2 : aller sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises
Rendez-vous sur la recherche publique de la BCE et saisissez votre numéro de TVA dans le champ de recherche (sans le code du pays, par exemple : 0123.321.123).
Étape 3 : lire les informations du tableau
Sous la section "Type d'entité" dans le tableau, vous verrez si vous êtes enregistré comme société ou comme personne physique.
Une fois votre statut d'indépendant connu, vous pouvez créer votre compte dans Accountable pour gérer vos finances en tant qu'indépendant.
Êtes-vous assujetti à la TVA ?
Étape 1 : préparez votre numéro de TVA
Étape 2 : allez sur le site web d'Intervat
Étape 3 : connectez-vous avec votre méthode préférée
Étape 4 : sélectionnez la première option et cliquez sur "Suivant"
Étape 5 : cliquez sur "Intervat"
Étape 6 : cliquez sur "Régimes de TVA"
Étape 7 : saisissez votre numéro de TVA et cliquez sur "Rechercher"
Étape 8 : consultez votre régime de TVA
Vous pouvez maintenant voir votre régime de TVA et confirmer si vous êtes assujetti. Pour en savoir plus sur vos obligations fiscales, consultez la base de connaissances Accountable sur les obligations fiscales.
À retenir
Vous avez besoin d'un numéro de TVA pour avoir un statut légal d'indépendant en Belgique.
Utilisez la recherche publique de la BCE pour vérifier si vous êtes enregistré comme personne physique ou comme société.
Utilisez Intervat pour vérifier votre régime de TVA et confirmer si vous êtes assujetti.
L'enregistrement comprend l'ouverture d'un compte bancaire, l'inscription auprès d'un guichet d'entreprise et l'obtention d'un numéro de TVA.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.