Pour configurer votre compte sur Accountable correctement, vous devez vérifier que votre type de TVA correspond bien à votre situation réelle. Cette vérification s'effectue directement sur Intervat, le portail TVA du gouvernement belge, en quelques étapes simples.
✅ Régimes de TVA pris en charge par Accountable
Code | Description | Pris en charge ? |
AT | Assujetti à la TVA (déclarations trimestrielles) | ✅ |
VR | Franchise TVA (chiffre d'affaires < 25 000 €) | ✅ |
VO | Franchise TVA avec déclarations TVA spéciales (option intra-UE) | ✅ |
SX | Exonéré de TVA (article 44) | ✅ |
SO | Exonéré de TVA avec déclarations TVA spéciales (option intra-UE) | ✅ |
AM | Assujetti à la TVA, Déclarations mensuelles | ❌ |
EN | Membre d'une unité TVA | ❌ |
FT | Régime forfaitaire trimestriel | ❌ |
FA | Non-déposants de déclarations périodiques (faillite/retard) | ❌ |
LA | Régime agricole spécial | ❌ |
ND | TVA déclarée par un tiers au nom du contribuable | ❌ |
⚠️ Important : Accountable ne prend pas en charge les régimes de TVA mixtes. Assurez-vous que votre régime TVA est cohérent et correspond à l'un des types listés ci-dessus.
Étape 1 : Connectez-vous à Intervat
Commencez par vous connecter à Intervat, le portail belge dédié à l'enregistrement et aux déclarations de TVA.
Utilisez vos identifiants personnels pour accéder à votre compte :
Sélectionnez ensuite « Intervat » :
Étape 2 : Cliquez sur « Régime TVA »
Une fois connecté, accédez à la section « Régime TVA » :
Étape 3 : Saisissez votre numéro de TVA
Dans le champ prévu à cet effet, saisissez votre numéro de TVA pour accéder aux informations relatives à votre statut TVA. Si vous ne connaissez pas votre numéro de TVA, vous pouvez le retrouver sur tout document TVA reçu de l'administration fiscale belge.
Étape 4 : Vérifiez les informations affichées
Après avoir saisi votre numéro de TVA, cliquez sur « Rechercher » et vérifiez les informations affichées. Vous y trouverez votre type de TVA ainsi que d'autres détails relatifs à votre statut TVA.
Quels sont les régimes TVA courants que vous pouvez rencontrer ?
1/Régime TVA : VR (dispensé de dépôt de déclarations en raison d'un chiffre d'affaires inférieur à 25.000,00 €) |
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➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Franchisé TVA » dans Accountable : |
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2/ Régime TVA : AT (déposant de déclarations trimestrielles) |
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➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Assujetti à la TVA » dans Accountable : |
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3/ Régime TVA : SO (exempté par l'article 44 (SX) avec option en matière d'acquisitions intracommunautaires) |
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➡️ Si vous avez ce régime, vous devez sélectionner « Exempté de TVA » dans Accountable : |
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⚠️ Si vous rencontrez des erreurs lors de la recherche de votre type de TVA, veuillez nous contacter !
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.