Une déclaration spéciale à la TVA (déclaration 629) est obligatoire lorsque vous êtes exonéré de la TVA et que vous avez déclenché par erreur le régime de l'autoliquidation lors d'un achat auprès d'un fournisseur établi dans un autre pays de l'UE. Cet article vous explique comment générer la déclaration dans Accountable, la soumettre sur Intervat, payer la TVA due et enregistrer correctement la dépense.
💡 Conseil : La prochaine fois que vous effectuez un achat dans l'UE, achetez en tant que particulier et ne communiquez pas votre numéro de TVA. Ainsi, le fournisseur peut vous facturer la TVA directement et vous évitez cette procédure.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Voici ce qui s'est passé : votre fournisseur vous a facturé sous le régime de l'autoliquidation parce que vous lui avez communiqué votre numéro de TVA. Il ne savait pas que vous n'étiez pas assujetti à la TVA. Résultat : aucune TVA n'apparaît sur votre facture, mais la TVA reste due à l'administration fiscale belge. Vous devez la déclarer dans une déclaration spéciale 629 et payer le montant à l'État.
💡 Conseil de pro
La prochaine fois que vous ferez un achat dans l'UE, veillez à acheter en tant que particulier, ne communiquez pas votre numéro de TVA, afin que le fournisseur puisse vous facturer la TVA.
Étape 1 : Générer la déclaration de TVA dans Accountable
Lorsque vous encodez des achats sous le régime de l'autoliquidation, Accountable prépare automatiquement la déclaration de TVA pour vous.
Dans l'écran des taxes, vous trouverez l'élément Spécial TVA :
Lors de l'ouverture de l'élément fiscal, cliquez sur Suivant ou passez à l'étape 1 : soumission de la TVA.
Ensuite, une fois que tout est correct, cliquez sur "Télécharger (.xml)" et enregistrez le fichier sur votre ordinateur.
Étape 2 : Soumettre sur Intervat
Connectez-vous à Intervat.
Sélectionnez "en votre propre nom".
Allez dans le tableau de bord, téléchargez le fichier .XML dans "Déclaration par fichier" et cliquez sur Continuer.
Validez la déclaration.
Étape 3 : Payer la TVA due
Dans Accountable, allez à Étape 2 : paiement de la TVA dans la déclaration spéciale TVA et suivez les instructions pour effectuer le paiement (Accountable vous indique l'IBAN et la communication structurée, vous payez depuis votre application bancaire).
Étape 4 : Déduire la TVA payée
Dans Accountable, saisissez le montant de la TVA payée dans la même catégorie que le bien ou service acheté. Définissez le taux de TVA à 0% et sélectionnez que cet article est exonéré de TVA.
À retenir
Une déclaration 629 est obligatoire lorsque vous êtes exonéré de TVA et que vous avez communiqué votre numéro de TVA à un fournisseur de l'UE, déclenchant ainsi le régime de l'autoliquidation.
Accountable génère automatiquement le fichier .XML dès que vous encodez correctement l'achat.
Vous soumettez le fichier directement sur Intervat, payez la TVA due en suivant les instructions dans Accountable, puis enregistrez la dépense à 0% TVA exonérée.
Pour éviter cette situation à l'avenir, achetez en tant que particulier et ne communiquez pas votre numéro de TVA à vos fournisseurs de l'UE.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.