ℹ️ Vous n'êtes pas franchisé ou exonéré de TVA ? Si vous êtes assujetti à la TVA, consultez plutôt notre guide dédié : Comment créer une note de crédit pour un achat effectué en tant qu'entreprise assujettie à la TVA ?
💡 Qu'est-ce qu'une note de crédit ?
Une note de crédit est l'inverse d'une facture d'achat : elle annule, en tout ou en partie, un montant facturé précédemment.
Vous créez une note de crédit lorsque vous souhaitez annuler totalement ou partiellement l'effet d'une facture d'achat, par exemple parce que vous avez renvoyé un article, reçu une remise après coup, ou que vous devez corriger une erreur.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Cet article explique ce qu'il faut faire si vous avez reçu une note de crédit de votre fournisseur, si vous n'en avez pas reçu et devez en créer une vous-même, et répond aux questions les plus fréquentes sur le sujet.
✅ Vous avez reçu une note de crédit de votre fournisseur
Si votre fournisseur vous a envoyé une note de crédit, il suffit de l'importer comme telle.
Allez dans l'écran Dépenses.
Cliquez sur Uploader une nouvelle dépense et chargez la note de crédit reçue de votre fournisseur.
Ajoutez un signe moins (−) devant chaque montant, car une note de crédit est une dépense négative.
Utilisez les mêmes catégories que sur la facture d'origine et répartissez les postes exactement de la même façon, si nécessaire.
Utilisez la date qui correspond à votre situation : si la note de crédit tombe dans la même année que la facture d'origine, utilisez simplement la date de la note de crédit. Si la facture d'origine date de l'année précédente, utilisez la date de la facture d'origine, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.
❌ Vous n'avez pas reçu de note de crédit de votre fournisseur
Si vous n'avez pas reçu de note de crédit de votre fournisseur mais devez tout de même effectuer une correction, créez-la vous-même dans Accountable, sur la base de la facture d'origine.
Allez dans l'écran Dépenses.
Cliquez sur Ajouter une note de crédit sur achat.
Chargez la facture d'origine que vous souhaitez créditer.
Utilisez la date de la facture d'origine, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.
Utilisez les mêmes catégories que sur la facture d'origine et répartissez les postes exactement de la même façon. Utilisez la facture d'origine comme référence.
La note de crédit doit refléter la facture d'origine poste par poste, avec les mêmes catégories et montants, mais avec tous les montants en valeurs négatives. Par exemple, une note de crédit de 100 € doit être saisie comme - 100 €. Ce qui reste dans votre comptabilité, c'est la facture d'origine, la note de crédit et la nouvelle facture, où la note de crédit annule l'ancienne facture.
❓ Questions fréquentes
Avez-vous déjà déposé votre déclaration d'impôt sur le revenu pour cette année-là ?
Si c'est le cas, vous ne pouvez plus faire la correction de cette façon. Contactez votre Coach Fiscal pour examiner ensemble la meilleure solution, par exemple via une réclamation.
Quand est-il prudent de supprimer une facture d'achat en tant que franchisé ou exonéré ?
Il arrive que vous receviez une facture que vous n'auriez pas dû recevoir, par exemple via Peppol alors qu'il s'agissait en réalité d'un achat privé, ou que vous souhaitiez simplement supprimer une dépense. La question clé : une déclaration incluant cette facture a-t-elle déjà été déposée, par exemple une déclaration TVA spéciale ou votre déclaration d'impôt sur le revenu ? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez la supprimer sans souci.
J'ai fait une petite erreur sur ma première facture, dois-je la créditer entièrement ?
Oui. Même pour une petite erreur, vous créditez la facture entièrement puis ajoutez la facture correcte ensuite. C'est la façon la plus simple de garder une comptabilité fiable, même si l'erreur était minime.
À retenir
Une note de crédit annule une facture d'achat en tout ou en partie et est enregistrée comme une dépense négative dans Accountable.
Si votre fournisseur vous envoie une note de crédit, importez-la via Uploader une nouvelle dépense et saisissez tous les montants avec un signe moins.
Si vous ne disposez pas de note de crédit de votre fournisseur, utilisez Ajouter une note de crédit sur achat pour en créer une vous-même à partir de la facture d'origine.
Utilisez toujours les mêmes catégories et la même date que la facture d'origine, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.
Si la déclaration d'impôt sur le revenu pour cette année a déjà été déposée, contactez votre Coach Fiscal avant d'effectuer toute correction.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.