ℹ️ Vous n'êtes pas assujetti·e à la TVA ? Si vous êtes franchisé ou exonéré·e sur base de l'article 44, consultez plutôt notre guide dédié : Comment créer une note de crédit pour un achat effectué en tant que franchisé ou entreprise exonérée ?
💡 Qu'est-ce qu'une note de crédit ?
Une note de crédit annule un montant facturé précédemment, en tout ou en partie. C'est l'inverse d'une facture d'achat, et vous en créez une lorsque vous souhaitez annuler totalement ou partiellement l'effet d'une facture d'achat déjà enregistrée, par exemple parce que vous avez renvoyé un article, reçu une remise après coup, ou que vous devez corriger une erreur. En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, cela affecte également la TVA que vous avez précédemment récupérée, il est donc important de l'enregistrer correctement dans Accountable.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
Cet article couvre deux situations : lorsque votre fournisseur vous a envoyé une note de crédit, et lorsque vous devez en créer une vous-même. Vous trouverez également les réponses aux questions les plus fréquentes sur les notes de crédit et les trimestres TVA.
✅ Vous avez reçu une note de crédit de votre fournisseur
Si votre fournisseur vous a envoyé une note de crédit, importez-la directement comme telle dans Accountable.
Allez dans l'écran Dépenses.
Cliquez sur Importer un document et chargez la note de crédit reçue de votre fournisseur.
Indiquez s'il s'agit d'une facture officielle ou non. Ceci doit correspondre exactement à ce qui a été sélectionné sur la facture d'origine.
Ajoutez un signe moins (−) devant chaque montant, car une note de crédit est une dépense négative.
Utilisez les mêmes catégories que sur la facture d'origine et répartissez les postes exactement de la même façon, par taux de TVA.
Utilisez la date qui correspond à votre situation : si la note de crédit tombe dans la même année que la facture d'origine, utilisez simplement la date de la note de crédit. Si la facture d'origine date de l'année précédente, utilisez plutôt la date de la facture d'origine, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.
Attribuez la note de crédit au trimestre TVA en cours, afin que la correction soit incluse dans votre déclaration TVA actuelle.
❌ Vous n'avez pas reçu de note de crédit de votre fournisseur
Vous n'avez pas reçu de note de crédit, mais vous devez quand même effectuer une correction ? Créez-en une vous-même dans Accountable, sur la base de la facture d'origine.
Allez dans l'écran Dépenses.
Cliquez sur Ajouter une note de crédit sur achat.
Chargez la facture d'origine que vous souhaitez créditer.
Indiquez s'il s'agit d'une facture officielle ou non. Ceci doit correspondre exactement à ce qui a été sélectionné sur la facture d'origine.
Indiquez la date de la facture d'origine, pas la date du jour, afin que la correction tombe dans le bon exercice fiscal.
Utilisez les mêmes catégories que sur la facture d'origine et répartissez les postes exactement de la même façon, par taux de TVA. Utilisez la facture d'origine comme référence.
Attribuez la note de crédit au trimestre TVA en cours, afin que la correction soit incluse dans votre déclaration TVA actuelle.
La note de crédit doit refléter la facture d'origine poste par poste, avec les mêmes taux de TVA, catégories et montants, mais avec tous les montants en valeurs négatives.
Par exemple, une note de crédit pour une facture de 100 € + 21 % de TVA doit être saisie comme moins 100 € et moins 21 € de TVA. Ce qui reste dans votre comptabilité, c'est la facture d'origine, la note de crédit, et la nouvelle facture, où la note de crédit annule l'ancienne facture.
❓ Questions fréquentes
Quand est-il possible de simplement supprimer une facture d'achat ?
Il arrive que vous receviez une facture que vous n'auriez pas dû recevoir (par exemple via Peppol, alors que c'était un achat privé), ou que vous souhaitiez simplement supprimer une dépense. La question clé est la suivante : cette facture a-t-elle déjà été reprise dans une période TVA clôturée ? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez la supprimer sans problème.
Si elle tombe dans un trimestre TVA clôturé, ne la supprimez pas : créez plutôt une note de crédit, afin que la correction de TVA soit correctement reflétée dans votre prochaine déclaration.
Qu'est-ce qu'un trimestre TVA ouvert ou clôturé ?
Un trimestre TVA ouvert est une période pour laquelle vous n'avez pas encore soumis votre déclaration TVA. Les dépenses d'un trimestre ouvert peuvent encore être modifiées ou supprimées directement.
Un trimestre TVA clôturé est une période pour laquelle la déclaration TVA a déjà été soumise. Étant donné que la TVA a déjà été officiellement déclarée, supprimer la dépense ne l'annulera pas. Dans ce cas, vous devez créer une note de crédit, afin que la correction soit incluse dans votre prochaine déclaration TVA.
J'ai fait une petite erreur sur ma première facture. Dois-je la créditer entièrement ?
Oui. Même pour une petite erreur, créditez la facture entièrement, puis ajoutez la version correcte en tant que nouvelle dépense. C'est la façon la plus simple de maintenir une comptabilité fiable, même si l'erreur était minime.
À retenir
Une note de crédit annule une facture d'achat en tout ou en partie et doit être enregistrée avec des montants négatifs.
Utilisez les mêmes catégories et taux de TVA que sur la facture d'origine.
Pour la date, utilisez la date de la note de crédit si elle tombe dans le même exercice fiscal que la facture d'origine, ou la date de la facture d'origine si elle date de l'année précédente.
Attribuez toujours la note de crédit au trimestre TVA en cours pour que la correction apparaisse dans votre prochaine déclaration.
Si une facture d'achat a déjà été soumise dans un trimestre TVA clôturé, créez une note de crédit plutôt que de supprimer la dépense.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.