Si vous êtes en réalité en franchise (une petite entreprise avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 25 000 €) mais avez sélectionné "Exonéré" par erreur dans Accountable, la correction est simple. Les deux types fonctionnent sans TVA sur vos factures, donc il n'y a aucune TVA à rembourser à vos clients. La correction est principalement un ajustement de paramètres.
Cet article vous guide pas à pas pour corriger l'erreur et configurer correctement votre type de TVA.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
⚠️ Avant toute chose, vérifiez d'abord votre type de TVA sur Intervat. Suivez notre guide ici : Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable
Sélectionner le mauvais type de TVA peut entraîner quelques problèmes, notamment :
Mauvaises obligations affichées dans Accountable : avec le type "Exonéré", Accountable n'attend pas de vous un listing clients annuel. Mais en tant que franchisé, vous êtes tenu d'en déposer un, ce qui vous expose à manquer cette obligation.
Mentions légales incorrectes : le texte légal affiché sur vos factures diffère selon le type de TVA. Avec le mauvais type, vos factures peuvent faire référence à l'exonération de l'article 44 au lieu du régime de la franchise qui s'applique réellement à vous.
Corriger rapidement votre type de TVA garantit l'exactitude de votre compte et la conformité de vos factures.
Étape 1 : Créez des notes de crédit pour vos factures 🧾
Avant toute autre action, annulez toutes les factures créées sous le mauvais type de TVA en émettant des notes de crédit. Ces notes de crédit doivent être liées au trimestre en cours.
Créez des notes de crédit pour vos factures de revenus et de dépenses.
Veillez à ce que les notes de crédit reflètent exactement les factures d'origine (sans TVA, telles qu'elles ont été encodées).
⚠️ Important : votre type de TVA doit rester réglé sur "Exonéré" au moment de créer les notes de crédit. Ne changez pas encore votre type de TVA. Passez à "Franchise" uniquement après avoir correctement créé toutes les notes de crédit. Si vous changez trop tôt, les notes de crédit seront encodées sous le mauvais type de TVA et la correction ne sera pas valable.
Revenus | Dépenses |
✅ Si la facture a été créée dans Accountable, générez une note de crédit à partir de la facture et liez-la au trimestre en cours | ✅ Créez des notes de crédit à partir des mêmes factures d'achat et liez-les au trimestre en cours |
💡 Vous ne savez pas comment créer une note de crédit ? Ces guides vous montrent exactement comment faire :
Pour les factures de revenus : Comment rembourser un client ou annuler une facture avec une note de crédit
Pour les factures de dépenses : Comment créer une note de crédit pour un achat antérieur en tant que franchisé ou entreprise exonérée
Étape 2 : Faites évoluer votre abonnement 🔁
Pour pouvoir changer votre type de TVA, faites évoluer votre formule de Bookkeeping (GROW) vers Taxes ou Max.
Étape 3 : Modifiez votre type de TVA dans les paramètres ⚙️
Rendez-vous sur Intervat pour vérifier votre type de TVA.
Dans votre compte Accountable, allez dans Compte > Paramètres > Taxes.
Changez votre type de TVA de "Exonéré" vers "Franchise".
N'oubliez pas de cliquer sur Enregistrer.
⚠️ Une fois modifié, les nouvelles factures utiliseront automatiquement le bon type de TVA. Les factures créées sous le mauvais type doivent toutefois être corrigées manuellement.
Étape 4 : Ajustez vos anciennes factures ✏️
Comme les deux types sont sans TVA, il n'y a pas de TVA à rembourser. Vous devez uniquement veiller à ce que vos anciennes écritures portent le bon type de TVA.
💡 Rappel : en tant que franchisé, vos factures doivent mentionner le régime de la franchise (le régime particulier d'exonération de la TVA pour les petites entreprises), et non l'exonération de l'article 44. Les réémettre avec le bon type de TVA garantit leur conformité.
Pour les dépenses :
Allez dans Dépenses.
Sélectionnez chaque facture encodée sous le mauvais type de TVA.
Ouvrez les Paramètres avancés, changez le type de TVA et enregistrez.
Pour les tickets de revenus (bonnetjes) :
Allez dans Revenus > Tickets.
Sélectionnez l'écriture incorrecte.
Ouvrez les Paramètres avancés, modifiez le type de TVA et enregistrez.
Pour les factures de revenus officielles :
Allez dans Revenus et sélectionnez la facture incorrecte.
Cliquez sur Modifier.
Mettez à jour vos informations d'entreprise et le type de TVA.
Supprimez et réencodez les articles avec le bon type de TVA.
Enregistrez la facture et renvoyez-la à votre client si nécessaire.
✨ Récapitulatif : corriger votre type de TVA de "Exonéré" vers "Franchise"
Étape | Revenus | Dépenses |
1. Note de crédit | ✅ Générez les notes de crédit à partir des factures, liez-les au trimestre en cours | ✅ Idem, à partir des mêmes factures d'achat |
2. Faire évoluer l'abonnement | 🔁 Passez de Bookkeeping (GROW) à Taxes ou Max | 🔁 Idem que pour les revenus |
3. Changer le type de TVA | ⚙️ Allez dans Compte > Paramètres > Taxes, passez de "Exonéré" à "Franchise", cliquez sur Enregistrer | ⚙️ Idem que pour les revenus |
4. Ajuster les anciennes factures | ✏️ Factures : modifiez depuis la facture elle-même, mettez à jour le type de TVA, réencodez les articles, enregistrez. Veillez à ce que la bonne mention légale (régime de la franchise) apparaisse. Tickets : via les Paramètres avancés | ✏️ Ouvrez chaque facture concernée, changez le type de TVA via les Paramètres avancés, enregistrez |
À retenir
Les deux types "Franchise" et "Exonéré" fonctionnent sans TVA sur les factures : aucune TVA n'est à rembourser à vos clients.
Émettez des notes de crédit pour toutes les factures enregistrées sous le mauvais type de TVA et liez-les au trimestre en cours avant toute autre modification.
Un abonnement Taxes ou Max est nécessaire pour modifier votre type de TVA dans Accountable.
Mettez à jour le type de TVA sur toutes vos anciennes écritures (factures, tickets, dépenses) afin que la bonne mention légale (régime de la franchise) apparaisse sur chaque document.
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.