Corriger un mauvais type de TVA dans Accountable : guide étape par étape
Si vous êtes assujetti à la TVA mais avez sélectionné "Exonéré" par erreur dans Accountable, vos factures ont été créées sans TVA, alors que vous auriez dû la facturer. Ce guide vous explique comment corriger cette situation et configurer correctement votre type de TVA.
Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour annuler les factures concernées, mettre à jour vos paramètres et recréer vos documents avec le bon type de TVA.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, posez votre question à votre Coach Fiscal.
⚠️ Avant toute chose, vérifiez votre type de TVA sur Intervat. Consultez notre guide : Comment vérifier votre type de TVA lors de la création de votre compte sur Accountable
Utiliser le mauvais type de TVA entraîne plusieurs problèmes :
Aucune TVA facturée sur vos factures : avec le statut "Exonéré", vos factures sont créées sans TVA. En tant qu'assujetti, vous êtes tenu de facturer 21 % (ou le taux applicable) à vos clients. Cette TVA reste due à l'administration fiscale.
Aucune déclaration de TVA disponible : avec le type "Exonéré", Accountable ne génère pas de déclaration périodique de TVA. Vous risquez de manquer des obligations légales, ce qui peut entraîner des retards et des amendes.
Aucune déduction de TVA sur vos dépenses : avec le type "Exonéré", vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels. En tant qu'assujetti, vous y avez pleinement droit.
Corriger votre type de TVA rapidement vous évite ces problèmes et vous maintient en règle.
Étape 1 : Créez des notes de crédit pour vos factures 🧾
Avant toute autre action, annulez toutes les factures créées sous le mauvais type de TVA en émettant des notes de crédit. Ces notes de crédit doivent être liées au trimestre en cours.
Créez des notes de crédit pour vos factures de revenus et de dépenses.
Veillez à ce que les notes de crédit reflètent exactement les factures d'origine, c'est-à-dire sans TVA, telles qu'elles ont été encodées.
⚠️ Important : votre type de TVA doit rester réglé sur "Exonéré" au moment de créer les notes de crédit. Ne changez pas encore votre type de TVA. Passez à "Assujetti à la TVA" uniquement après avoir créé toutes les notes de crédit. Si vous changez trop tôt, les notes de crédit seront encodées sous le mauvais type de TVA et la correction sera invalide.
Revenus | Dépenses |
Si la facture a été créée dans Accountable, générez une note de crédit à partir de la facture et liez-la au trimestre en cours. | Créez des notes de crédit à partir des mêmes factures d'achat et liez-les au trimestre en cours. |
💡 Vous ne savez pas comment créer une note de crédit ? Ces guides vous montrent exactement comment faire :
Pour les factures de revenus : Comment rembourser un client ou annuler une facture avec une note de crédit
Pour les factures de dépenses : Comment créer une note de crédit pour un achat antérieur en tant qu'assujetti à la TVA
Étape 2 : Faites évoluer votre abonnement 🔁
Pour pouvoir modifier votre type de TVA, passez de la formule Bookkeeping (GROW) à la formule Taxes ou Max.
Étape 3 : Modifiez votre type de TVA dans les paramètres ⚙️
Rendez-vous sur Intervat pour vérifier votre type de TVA.
Dans votre compte Accountable, allez dans Compte > Paramètres > Taxes.
Changez votre type de TVA de "Exonéré" vers "Assujetti à la TVA".
Cliquez sur Enregistrer.
⚠️ Une fois la modification enregistrée, les nouvelles factures utilisent automatiquement le bon type de TVA. Les factures créées sous le mauvais type doivent être corrigées manuellement.
Étape 4 : Contactez vos clients 📞
Vous auriez dû facturer la TVA mais ne l'avez pas fait : il est nécessaire de corriger cela avec vos clients. Avant de créer de nouvelles factures, discutez de la correction avec eux. Votre approche dépendra de ce que le client accepte. Deux options s'offrent à vous :
Ajouter la TVA en plus du montant initial : le client paie 21 % de TVA en supplément.
Inclure la TVA dans le montant initial : vous absorbez la TVA, ce qui réduit votre revenu net.
Type de vente | Action | Impact TVA |
B2B en Belgique | 🧾 Note de crédit + nouvelle facture + percevoir la TVA (ou l'absorber) | 💰 La TVA doit être perçue auprès du client ou absorbée dans le prix total. |
B2C en Belgique | ✏️ Modifier le statut TVA des "autres revenus" (Paramètres avancés) | 💸 Absorber la TVA dans le prix total. |
B2B hors de Belgique | 🧾 Note de crédit + nouvelle facture | 🌍 Aucun impact TVA sur le montant perçu. |
B2C dans l'UE | ✏️ Modifier le statut TVA des "autres revenus" (Paramètres avancés) | 💸 Absorber la TVA dans le prix total. |
B2C hors de l'UE | ✏️ Modifier le statut des "autres revenus" | 🌍 Aucun impact TVA sur le montant perçu. |
💡 Rappel : la note de crédit doit être créée pendant que votre type de TVA est encore réglé sur "Exonéré" (voir Étape 1). La nouvelle facture n'est émise qu'après être passé à "Assujetti à la TVA".
Étape 5 : Recréez vos factures 📝
Créez de nouvelles factures de revenus et de dépenses avec le bon type de TVA ("Assujetti à la TVA").
Veillez à les lier au trimestre en cours.
Pour les dépenses et les tickets de revenus, vous pouvez ajuster le type de TVA via les Paramètres avancés.
⚠️ Pour les factures de revenus officielles : vous pouvez modifier ou recréer directement la facture uniquement si votre trimestre TVA n'a pas encore été déposé et si votre client n'a pas encore déposé sa propre déclaration de TVA. Si votre trimestre TVA est déjà déposé, ou si votre client a déjà déclaré la TVA, créez une note de crédit pour la facture de revenus (voir Étape 1), puis émettez une nouvelle facture correcte.
✨ À retenir : corriger votre type de TVA de "Exonéré" vers "Assujetti à la TVA"
Étape | Revenus | Dépenses |
1. Note de crédit | ✅ Pendant que le type est encore "Exonéré", générez les notes de crédit à partir des factures et liez-les au trimestre en cours | ✅ Pendant que le type est encore "Exonéré", créez les notes de crédit à partir des mêmes factures d'achat et liez-les au trimestre en cours |
2. Faire évoluer l'abonnement | 🔁 Passez de Bookkeeping (GROW) à Taxes ou Max | 🔁 Idem que pour les revenus |
3. Changer le type de TVA | ⚙️ Allez dans Compte > Paramètres > Taxes, passez de "Exonéré" à "Assujetti à la TVA", cliquez sur Enregistrer | ⚙️ Idem que pour les revenus |
4. Contacter les clients | 📞 Informez les clients de la correction. 💡 Choisissez : ajouter la TVA en plus ou l'absorber (voir le tableau ci-dessus) | (sans objet) |
5. Recréer les factures | 🧾 Recréez les factures de revenus avec le bon type de TVA, liées au trimestre en cours. Si le trimestre est déjà déposé ou si le client a déjà déclaré, utilisez une note de crédit à la place | 🧾 Recréez les factures de dépenses avec le bon type de TVA, liées au trimestre en cours |
Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.