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Quels documents d'entreprise Apple et Google acceptent-ils ?

Les documents à préparer pour la vérification de votre compte développeur, par pays et type d'entreprise.

Pour créer vos comptes développeur, Apple et Google vérifient que votre entreprise existe réellement. Ils comparent vos documents avec votre fiche DUNS. La plupart des refus viennent d'une petite différence entre les deux.

Les 3 règles d'or

  1. Même nom, même adresse, partout. Le nom et l'adresse de l'entreprise doivent être identiques sur votre fiche DUNS, vos documents et le formulaire que vous remplissez (orthographe, forme juridique, rue, code postal). Si votre DUNS est incorrect, corrigez-le d'abord. 👉 Comment obtenir un numéro DUNS

  2. Un document officiel et récent indiquant le nom de l'entreprise, l'adresse légale et un numéro d'immatriculation.

  3. Une langue lisible. Si Google refuse un document à cause de sa langue, téléchargez-le à nouveau avec une traduction en anglais.

Quel document, selon le pays

Pays

Société

Indépendant / entreprise individuelle

🇫🇷 France

Extrait Kbis

Avis de situation SIRENE (INSEE)

🇧🇪 Belgique

Extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE / KBO)

Extrait de la BCE / KBO

🇩🇪 Allemagne

Handelsregisterauszug

Gewerbeanmeldung (GbR : contrat de partenariat + Gewerbeanmeldung)

🇨🇭 Suisse

Handelsregisterauszug / extrait du registre du commerce

Si non enregistré : contactez-nous (un contrat de bail au nom de l'entreprise a été accepté)

🇪🇸 Espagne

Nota simple del Registro Mercantil / escritura

Certificado de situación censal (autónomo)

🇮🇹 Italie

Visura camerale

Certificato di attribuzione Partita IVA. Les corrections DUNS se font via Qribis.

🇳🇱 Pays-Bas

KvK uittreksel

KvK uittreksel

🇬🇧 Royaume-Uni

Certificat d'incorporation Companies House

Inscription HMRC self-assessment (le nom « trading as » doit correspondre au DUNS)

Votre pays n'est pas dans la liste ? Utilisez l'extrait du registre officiel des entreprises de votre pays, et contactez-nous en cas de doute.

Cas particuliers

  • Indépendant / entreprise individuelle avec Apple : Apple peut uniquement proposer un compte Individuel. 👉 Apple me dit que je ne peux m'inscrire qu'en tant qu'Individuel — que faire

  • Vos documents indiquent votre adresse personnelle mais le studio a une autre adresse : utilisez partout l'adresse figurant sur vos documents officiels, y compris pour le DUNS.

  • Plusieurs studios ou une franchise : chaque entité juridique a besoin de son propre DUNS, de ses propres documents et de son propre compte développeur. Prévenez-nous avant de commencer afin que nous puissions planifier la bonne configuration.

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