Les membres situés dans l'UE et l'EEE peuvent se rétracter d'un abonnement acheté en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier leur décision. Lorsque cette fonctionnalité est activée pour votre studio, bsport enregistre la reconnaissance du membre au moment du paiement et vous transmet ses demandes de rétractation. Vous annulez l'abonnement et remboursez le membre depuis le Back-Office.
ℹ️ Disponibilité
La fonctionnalité est en cours de déploiement dans l'UE et l'EEE. Une fois le déploiement terminé, elle sera disponible pour tous les studios de ces pays, sans demande d'activation nécessaire. Elle ne couvre pas le Royaume-Uni, la Suisse, ni les pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE.
ℹ️ Champ d'application
Abonnements achetés en ligne. Les forfaits, packs, crédits et cartes cadeaux ne font l'objet d'aucune demande de rétractation.
Ce que voient vos membres
Au moment du paiement
Une case à cocher obligatoire pour accepter les conditions et reconnaître le droit de rétractation. Le bouton Payer reste bloqué tant qu'elle n'est pas cochée.
Une deuxième case à cocher obligatoire lorsque l'abonnement démarre dans les 14 jours suivant l'achat. En la cochant, le membre demande expressément que l'abonnement débute avant la fin du délai de rétractation. Elle n'est pas cochée par défaut, et le membre ne peut pas payer sans l'avoir cochée.
Dans leur espace membre
État | Ce que voit le membre | Ce qu'il peut faire |
Dans le délai de 14 jours | La date limite et le nombre de jours restants | Se rétracter |
Demande envoyée | La date à laquelle la demande a été envoyée à votre studio | Rien |
Délai expiré | La date à laquelle il a expiré | Annuler l'abonnement à la place |
ℹ️ Rien ne s'affiche pour les abonnements achetés sur place ou avant l'activation de la fonctionnalité pour votre studio.
Faire une demande
Le membre sélectionne le bouton de rétractation sur l'abonnement.
Il consulte les détails de l'abonnement et un avis indiquant que votre studio examine le remboursement.
Il peut choisir un motif et ajouter un commentaire. Vous ne recevrez ni l'un ni l'autre.
Il confirme que la rétractation est définitive et envoie la demande.
⚠️ Seul le membre ayant acheté l'abonnement peut se rétracter. Le personnel ne peut pas envoyer de demande pour un membre.
Ce qui se passe lorsqu'un membre se rétracte
bsport :
Vérifie que le membre a reconnu le droit de rétractation au moment du paiement, que la demande est effectuée dans le délai, et qu'aucune demande n'existe déjà pour cet abonnement.
Enregistre la demande avec sa date et son heure.
Envoie un email au propriétaire ou à l'administrateur de votre compte.
Envoie un email au membre pour confirmer la demande. Il s'agit de la notification « Confirmation de rétractation de l'abonnement ».
⚠️ C'est tout ce que fait bsport. Cela n'annule pas l'abonnement, n'arrête pas la facturation, ne supprime pas l'accès, ne modifie pas les réservations ou les crédits, ne crée pas d'avoir, et ne rembourse pas le membre.
ℹ️ Le délai se termine à 23h59 le 14ème jour suivant la date d'achat, dans le fuseau horaire de votre studio. Une demande envoyée avant cette heure est dans les délais, même si vous la traitez plus tard.
Comment traiter une demande de rétractation
⚠️ Agissez dès réception de l'email. Votre délai de remboursement démarre dès que vous êtes informé.
Surveillez la boîte de réception du propriétaire ou de l'administrateur de votre compte. Seule cette adresse reçoit l'email, et le Back-Office ne dispose d'aucune liste des demandes en attente. Si votre compte n'a pas de propriétaire ou d'administrateur, la demande d'un membre ne peut pas aboutir.
Sélectionnez le lien dans l'email pour ouvrir l'abonnement.
Annulez l'abonnement pour qu'aucune autre facture ne soit prélevée.
Remboursez le membre sur le moyen de paiement qu'il a utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la demande. Consultez l'article Arrêter/annuler et rembourser un abonnement pour connaître les étapes à suivre.
Informez le membre du résultat.
ℹ️ L'email affiche le nom et l'email du membre, le nom de l'abonnement, l'heure d'achat et l'heure de la demande. Il n'indique pas si le membre a demandé un démarrage anticipé. Si l'abonnement débute dans les 14 jours suivant l'achat, le membre a dû cocher cette case pour payer.
Montant à rembourser
Selon les règles de l'UE, le remboursement dépend du fait que le membre ait utilisé ou non l'abonnement.
Cas | Remboursement |
Le membre n'a pas utilisé l'abonnement | Le montant total, sans frais |
Le membre a demandé un démarrage anticipé et l'a utilisé | Le montant payé, moins une part correspondant à la période déjà utilisée |
💡 Calculez la part au prorata des jours : comparez les jours d'accès dont le membre a bénéficié avec la durée totale de l'abonnement. Vous ne pouvez déduire cette part que si le membre a coché la case de démarrage anticipé au moment du paiement.
Bon à savoir
Achats en ligne uniquement, et une seule demande par abonnement.
Les membres voient également les cases de reconnaissance et de démarrage anticipé lors de l'achat d'un forfait. Il n'existe pas de demande de rétractation pour les forfaits.
Après les 14 jours, les membres peuvent toujours mettre fin à leur abonnement selon vos conditions d'annulation habituelles.
bsport ne modifie pas les cours déjà réservés ni les crédits déjà utilisés. Définissez votre propre règle avec votre conseiller juridique.
Si les informations relatives à la rétractation sont manquantes ou incorrectes, les règles de l'UE peuvent prolonger le délai jusqu'à 12 mois et 14 jours. Demandez à votre conseiller juridique ce que vous devez démontrer.
⚠️ Cet article explique le fonctionnement de la fonctionnalité dans bsport. Il ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez vos conditions, obligations et pratiques de remboursement avec votre conseiller juridique.
FAQ
Cette fonctionnalité est-elle activée pour mon studio ?
Uniquement si bsport a publié le texte de rétractation pour votre pays et activé la fonctionnalité pour votre compte. Contactez le support pour le confirmer.
bsport rembourse-t-il mon membre ?
Non. Vous annulez et remboursez depuis le Back-Office.
Qui reçoit l'email ?
Le propriétaire ou l'administrateur de votre compte. Vous ne pouvez pas encore l'envoyer à une autre adresse.
De combien de temps est-ce que je dispose pour rembourser ?
14 jours à compter de la demande, sur le moyen de paiement utilisé par votre membre.
Mon membre est déjà venu à des cours. Dois-je tout rembourser ?
S'il a coché la case de démarrage anticipé, vous pouvez déduire la part correspondant à la période utilisée. S'il ne l'a pas coché, remboursez le montant total.
Pourquoi n'ai-je pas reçu le motif de rétractation de mon membre ?
Le motif est facultatif et n'est pas transmis à votre studio.