Pourquoi est-ce important ?
Comprendre vos obligations au titre de la CSRD est essentiel pour plusieurs raisons :
Conformité légale : le non-respect de la CSRD peut entraîner des répercussions juridiques, y compris des amendes et des dommages à la réputation.
Transparence : un reporting précis et complet améliore la transparence de votre entreprise, renforçant ainsi la confiance des parties prenantes.
Engagement interne : l'obligation de reporting peut aider à mobiliser les ressources appropriées pour le projet.
Leadership en matière de durabilité : un reporting adéquat positionne votre entreprise comme un leader en matière de durabilité, en phase avec les tendances mondiales vers des pratiques commerciales plus responsables.
Éléments clés à comprendre
Avant de vérifier vos obligations, il est important de comprendre les éléments clés de la CSRD :
Champ du reporting : identifiez les activités de votre entreprise qui doivent être reportées. La CSRD couvre un large éventail d'activités, notamment l'impact environnemental, la responsabilité sociale et les pratiques de gouvernance.
Période de reporting : comprenez les périodes de reporting exigées par la CSRD pour garantir des soumissions en temps voulu.
Comment déterminer les obligations de votre entreprise
Pour déterminer avec précision les obligations de votre entreprise au titre de la CSRD, suivez ces étapes :
1. Utilisez notre outil de vérification législative [À VENIR]
Notre outil de vérification législative vous permet de déterminer vos obligations spécifiques au titre de la CSRD. Cet outil vous guide dans le processus en évaluant la taille, le secteur d'activité et l'implantation géographique de votre entreprise.
2. Consultez des ressources externes
Pour une compréhension plus large, vous pouvez consulter des ressources externes comme l'outil d'éligibilité de PWC et d'autres conseils d'experts disponibles en ligne.
3. Consultez les ressources de formation Greenly
Notre équipe d'experts ESG a développé du matériel de formation qui peut vous aider à mieux comprendre le processus d'éligibilité à la CSRD.
Vous trouverez un résumé des règles d'éligibilité dans le paragraphe suivant de cet article.
4. Analysez le champ et les exigences de reporting
Plongez dans les détails des activités qui nécessitent un reporting. Cela inclut l'évaluation des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents pour vos opérations.
Faites une première cartographie de vos activités, en particulier des filiales et des unités commerciales opérant sur le territoire de l'Union européenne, pour comprendre la portée organisationnelle minimale que vous devez considérer.
5. Demandez des conseils d'experts
Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin de clarifications supplémentaires, envisagez de demander des conseils d'experts. Notre équipe de support ESG est disponible pour vous aider à naviguer dans les complexités de la conformité à la CSRD.
Contactez notre équipe de support via le chatbot de la plateforme si des doutes persistent.
Résumé des règles d'éligibilité
1. Grandes entreprises européennes et non européennes (soumises à la NFRD) :
S'applique aux grandes entités d'intérêt public de l'UE et aux entreprises non européennes cotées sur les marchés de l'UE.
Doivent répondre à deux critères :
Plus de 500 employés.
Un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros OU des actifs totaux supérieurs à 20 millions d'euros.
Exercice financier : 2024, Début du reporting : 2025.
2. Autres grandes entreprises et groupes (non soumis à la NFRD) :
Inclut toutes les autres grandes entreprises de l'UE (cotées ou non) et certaines grandes entreprises non européennes.
Doivent répondre à deux des trois critères :
Plus de 250 employés.
Un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros.
Des actifs totaux supérieurs à 20 millions d'euros.
Exercice financier : 2025, Début du reporting : 2026.
3. PME cotées :
S'applique aux PME cotées sur les marchés de l'UE, à l'exclusion des micro-entreprises.
Doivent répondre à deux des trois critères :
De 10 à 250 employés.
Un chiffre d'affaires net entre 700 000 euros et 40 millions d'euros.
Des actifs totaux entre 350 000 euros et 20 millions d'euros.
Exercice financier : 2026 (option de report jusqu'en 2028), Début du reporting : 2027 (avec option de report jusqu'en 2029).
4. Autres grandes entreprises non européennes :
Entreprises non européennes avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 150 millions d'euros dans l'UE, avec :
Une succursale dans l'UE avec un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros, OU
Une filiale dans l'UE qui est une grande entreprise ou une PME cotée.
Exercice financier : 2028, Début du reporting : 2029.