Vérifiez les obligations de votre entreprise au regard de la CSRD

Comprendre vos obligations au titre de la CSRD est essentiel pour plusieurs raisons :

Conformité légale : le non-respect de la CSRD peut entraîner des répercussions juridiques, y compris des amendes et des dommages à la réputation.
Transparence : un reporting précis et complet améliore la transparence de votre entreprise, renforçant ainsi la confiance des parties prenantes.
Engagement interne : l'obligation de reporting peut aider à mobiliser les ressources appropriées pour le projet.
Leadership en matière de durabilité : un reporting adéquat positionne votre entreprise comme un leader en matière de durabilité, en phase avec les tendances mondiales vers des pratiques commerciales plus responsables.

Éléments clés à comprendre

Avant de vérifier vos obligations, il est important de comprendre les éléments clés de la CSRD :

Champ du reporting : identifiez les activités de votre entreprise qui doivent être reportées. La CSRD couvre un large éventail d'activités, notamment l'impact environnemental, la responsabilité sociale et les pratiques de gouvernance.
Période de reporting : comprenez les périodes de reporting exigées par la CSRD pour garantir des soumissions en temps voulu.

Comment déterminer les obligations de votre entreprise

Pour déterminer avec précision les obligations de votre entreprise au titre de la CSRD, suivez ces étapes :

1. Utilisez notre outil de vérification législative

Notre outil de vérification législative vous permet de déterminer vos obligations spécifiques au titre de la CSRD. Cet outil vous guide dans le processus en évaluant la taille, le secteur d'activité et l'implantation géographique de votre entreprise.

2. Consultez des ressources externes

Pour une compréhension plus large, vous pouvez consulter des ressources externes comme l'outil d'éligibilité de PWC et d'autres conseils d'experts disponibles en ligne.

3. Consultez les ressources de formation Greenly

Notre équipe d'experts ESG a développé du matériel de formation qui peut vous aider à mieux comprendre le processus d'éligibilité à la CSRD.

Vous trouverez un résumé des règles d'éligibilité dans le paragraphe suivant de cet article.

4. Analysez le champ et les exigences de reporting

Plongez dans les détails des activités qui nécessitent un reporting. Cela inclut l'évaluation des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents pour vos opérations.

Faites une première cartographie de vos activités, en particulier des filiales et des unités commerciales opérant sur le territoire de l'Union européenne, pour comprendre la portée organisationnelle minimale que vous devez considérer.

5. Demandez des conseils d'experts

Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin de clarifications supplémentaires, envisagez de demander des conseils d'experts. Notre équipe de support ESG est disponible pour vous aider à naviguer dans les complexités de la conformité à la CSRD.

Contactez notre équipe de support via le chatbot de la plateforme si des doutes persistent.

Résumé des règles d'éligibilité

Après une première vague d'obligations réglementaires, la CSRD a été revue et la directive Omnibus (février 2025), a revue la proposition pour accorder plus de temps à certains entreprises. Voici donc les nouvelles dates à retenir.

Vague 1 : Grandes entreprises déjà couvertes par la NFRD (2025, données de 2024)

Vague 2 : Grandes entreprises non couvertes par la NFRD, PME cotées et filiales d'entreprises non européennes ne sont pas soumises au rapport avant 2028

En parallèle, une cadre simplifié volontaire (VSME) a également été créé pour les PME non cotées, sans audit ni double analyse de matérialité requis.