Mise en contexte

Pour faire une signification par courriel avec consentement de la partie non représentée, il faut d'abord envoyer une demande de consentement.

Prérequis: Configuration des paramètres de la SPC avec/sans consentement

Envoyer une demande de consentement

Étape	Description
1	Faire une clic droit sur le rapport en pré-entrée et sélectionnez Demande de consentement
2	L'écran Signification par courriel s'affiche. Les informations du destinataire, du dossier, ainsi que les pièces jointes sont automatiquement ajoutées:
3	Si le Courriel du destinataire est vide, cliquez le bouton pour corriger:
4	Le modèle d'envoi par défaut de la demande de consentement est ajouté automatiquement. Lorsque plusieurs modèles d'envoi sont configurés dans la section "Configuration des modes et modèles", il est possible de faire une sélection via le champ approprié Sujet (F12) Éditer permets d'éditer le texte du courriel manuellement.
5	Envoyer La demande de consentement est envoyée au destinataire, qui peut accepter ou refuser la demande. Note: La décision du destinataire n'est pas réversible. Au besoin, faire une nouvelle demande
6	Consultez le Suivi des significations par courriel pour suivre la progression. Exemple: un destinataire refuse la demande de consentement:

Modèle d'envoi - Demande de consentement

Les lignes de codes suivantes sont insérées dans les modèles d'envoi de la demande de consentement. Elles ne doivent pas être modifiées ou retirées.

Fonction	Code à insérer	Détails
Accepter la demande de consentement	<SectionConsentementAccepter>	Un lien qui accepte la demande de consentement et qui affiche une confirmation à l'utilisateur
Refuser la demande de consentement	<SectionConsentementRefuser>	Un lien qui refuse la demande de consentement et qui affiche une confirmation à l'utilisateur

Cliquez ci-dessous pour un exemple de modèle qui peut servir de point de départ pour une demande de consentement. Copiez/collez vers JuriSoft et modifiez au besoin.

Cliquez ici - Exemple de modèle demande de consentement

Nous voulons vous envoyer des documents de signification par courriel. Est-ce que vous consentez?

Si vous consentez, cliquez sur ce lien : <SectionConsentementAccepter>

Si vous ne consentez pas, cliquez sur ce lien : <SectionConsentementRefuser>

~sh~
~hu~, ~hv~
Permis # ~hn~

L'expérience du destinataire

Action du destinataire	Message affiché au destinataire
Le destinataire accepte la demande de consentement	Merci de votre réponse.
Le destinataire refuse la demande de consentement	Merci de votre réponse. L'huissier sera notifié que vous ne consentez pas de recevoir une signification par courriel.