Mise en contexte
La signification par courriel (SPC) permet de faire la signification électronique, ainsi que d'effectuer un suivi, directement dans Jurisoft.
Le consentement doit être préalablement fourni par le destinataire, soit via une demande de consentement, soit par une méthode externe (jugement, etc.).
Faire une signification par courriel
Étape | Description |
1 | Faire un clic droit sur un rapport en pré-entrée > Signification par courriel  |
2 | L'écran Signification par courriel s'affiche, incluant les informations du destinataire et du dossier, ainsi que les pièces jointes.  |
3 | Validez les informations du destinataire. Si le Courriel du destinataire est vide, cliquez le bouton pour corriger:  |
4 | Pour inclure une pièce jointe, cochez la case EDI correspondante:  |
5 | Lorsque plusieurs modèles d'envoi sont configurés dans la Configuration modes et modèles, il est possible de modifier le modèle via le champ Sujet (F12):  |
6 | Éditer et Enregistrer le texte, au besoin:  |
7 | Envoyer 
La demande est envoyée au destinataire. Consultez le Suivi des significations par courriel pour suivre la progression |
8 | Si l'option notification est activée et configurée dans le site JuriEDI, l'expéditeur de l'envoi reçoit un courriel de confirmation du résultat:  |
Modèle d'envoi - Signification par courriel (SPC)
Les lignes de codes suivantes sont insérées dans les modèles d'envoi de la signification par courriel. Elles ne doivent pas être modifiées ou retirées.
Fonction | Code à insérer | Détails |
Aller au portail | <SectionDocument> | Un lien qui ouvre le portail |
Afficher le tableau des documents | <SectionListeDocument> | Les document(s) s'affiche(nt) directement dans le courriel de la signification ou demande de consentement |
Cliquez ci-dessous pour un exemple de modèle qui peut servir de point de départ pour une demande de consentement. Copiez/collez vers JuriSoft et modifiez au besoin.
Cliquez ici - Exemple de modèle SPC
Cliquez ici - Exemple de modèle SPC
No. Cause : ~hd~
Demandeur : ~dm~
Défendeur : ~df~
Inventaire: ~hc~
Bonjour ~de~,
Par le présent courriel, vous recevez la signification du document : ~PR~ .
La signification est faite par courriel conformément à l'arrêté no 4267 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice du Québec du 27 mars 2020.
Il est important de noter que l'expéditeur de ce message, à titre d'huissier de justice, ne peut vous émettre de conseils ou d'opinion juridique.
Pour toute question, référez-vous aux informations disponibles dans le document qui vous est signifié ou consultez un avocat.
Cliquez ICI pour consulter les documents
<SectionDocument>
<SectionListeDocument>
~sd~
~hu~, ~hv~
~sh~
Permis # ~hn~