Mise en contexte
Pour effectuer une signification par courriel (SPC) ou une demande de consentement, certains éléments doivent être configurés.
Signification ordonnée par un tribunal
Quand une signification par courriel est ordonnée par un tribunal (article 133), créez ou modifiez un modèle d’envoi, en y ajoutant la référence à l’ordonnance du tribunal, ainsi que toute information additionnelle que vous jugez utile dans le texte.
Note: Deux variables servent à afficher le nom du juge/greffier et la date accordée par le tribunal:
Il est aussi possible d'ajuster les modèles de rapport. |
Signification avec consentement de la partie non représentée
Lorsque le consentement de la partie non représentée (article 133) est requis, aucun document attaché au courriel n'est transmis à la partie non représentée.
Le destinataire reçoit un courriel l’informant de votre intention de la notifier, l’invitant à cliquer sur un lien pour télécharger le document électronique. Le fait que la partie notifiée clique sur le lien pour télécharger et consulter le document est une forme de consentement par défaut, déjà existant.
Exemple:
Si vous consentez, cliquez sur ce lien : <SectionConsentementAccepter>
Si vous ne consentez pas, cliquez sur ce lien : <SectionConsentementRefuser>
Configuration des modes et modèles
Suivez les étapes pour configurer les paramètres des envois:
Légende | Description |
1 | Onglet E.D.I - Web |
2 | Section Configuration des modes et modèles |
3 | Le modèle d'envoi |
4 | Le mode de signification par défaut (réussi) |
5 | Le mode de signification non réussi en cas d'échec (adresse courriel invalide, etc.) |
6 | Frais supplémentaires, au besoin |
7 | Le Type de la signification (Signification avec consentement, Accordé par le tribunal, Demande de consentement, etc.) |
Configuration - Modèles par défaut et Modes de signification
La demande de consentement, la notification et la signification par courriel doivent être associés à un modèle d'envoi par défaut
La signification par courriel doit être associée à un mode de signification du rapport pour les courriels livrés et les non-livrés
Ces modes de significations doivent être associés à un modèle de rapport
Étape | Description |
1 | Onglet EDI-Web > section Signification par courriel > Configuration  |
2 | Passez en mode édition avec le Crayon  |
3 | Sélectionnez un modèle d'envoi par défaut pour les types d'envois suivants (F12):
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4 | Sélectionnez les modes de signification suivants (F12):
 Note: Les modes de significations doivent être associées à un modèle de rapport |
5 | Enregistrer  |