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Confirmer perception - Entente de paiement

Comment confirmer une perception reçue dans un dossier d'entente de paiement?


Mise en contexte

L'onglet Perception d'un dossier d'entente de paiement permet de confirmer une perception prévue.

Pourquoi c'est utile?

  • Visualisez l'historique passé et la planification future des perceptions d'une entente de paiement, pour un dossier en particulier

Important: Il est aussi possible de Confirmer une perception dans l'écran de Surveillance des perceptions ainsi que d'Ajouter une perception non-prévue (Débiteur/Tiers)


Confirmer une perception

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Accédez au dossier d'entente du dossier (bouton Saisie)

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Accédez à l'onglet Perception et trouvez la prochaine perception en statut À faire en consultant le champ « Prévu le »

Voir aussi: Générer/Annuler/Reporter des perceptions en Saisie de revenu (S/R)

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Dans la ligne de la perception à confirmer, accéder au menu Action (roulette) > Confirmer perception (Alt+C)

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L'écran de perception s'affiche:

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La Date prévue est inscrite. Modifiez la pour refléter la date réelle de la perception:

Bouton « J »: sélectionne la date d'aujourd'hui

Bouton « P »: sélectionne la date prévue

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Le Mode de paiement (F12) prévu est inscrit, modifiez au besoin en sélectionne parmi les options dans la liste:

Note: La liste des modes de paiements est alimentée par l'auxiliaire Modes de paiements

Astuce: Cliquez l'icône d'une Grille, à droite de Paiement, pour inscrire plusieurs modes de paiement dans la même perception

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Le Montant prévu est inscrit. Modifiez le pour refléter le montant réel de la perception

Astuce: Inscrire une Référence, si applicable (numéro de chèque, etc.)

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La distribution du montant est effectuée automatiquement, en suivant la priorité des créances du dossier de saisie de l'entente de paiement:

Astuce: La case Afficher collocation à zéro permet de voir les créances sans solde

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Cliquez Reçu pour générer un aperçu du reçu:

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Cliquez Accepter pour confirmer la perception

Astuce: Cochez Imprimer le reçu? pour afficher l'écran d'impression des reçus

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Une recette de type Entente est créée

La perception prévue passe au statut Terminé:

La perception complétée est ajoutée à l'onglet Fidéicommis de l'écran Consultation de dossier:

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Des frais de gestions sont calculés et ajoutés au rapport 1-0-2 du dossier

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