Mise en contexte
Cette étape s'effectue à la fin du dossier, après avoir bien ventilé le dossier et fait les remises en saisie de revenu (S/R).
Procédure
Étape | Description |
1 | Onglet Traitement > Fidéicommis > Remise  |
2 | Sélectionner le dossier en question et Accepter |
3 | Les champs de cet écran sont débloqués. Vous pouvez taper le nom du bénéficiaire, son adresse, la date du paiement et le montant à remettre. Note: les sommes à remettre peuvent être divisées/remises à plusieurs bénéficiaires - voir Remises (Génération des déboursés de fiducie) |
4 | Cocher Confirmer les remises > Générer |