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Que se passe-t-il si le budget mobilité légal est dépassé ?
Que se passe-t-il si le budget mobilité légal est dépassé ?

Dans certaines situations, une surconsommation du budget mobilité est possible. L'employee devra rembourser le montant qu'il a dépassé.

Audrey Stampaert avatar
Écrit par Audrey Stampaert
Mis à jour il y a plus de 7 mois

Dans certaines situations, il est possible que les employés dépassent le budget mobilité légal. Cela peut notamment se produire lorsqu'un salarié:

  • quitte l'entreprise avant la date de fin de son budget de mobilité

  • prend un nouveau poste avec une voiture de société plus petite selon la politique salariale en cours

  • prend un nouveau poste auquel une voiture de société n'est plus liée

L'employeur devra demander le remboursement du montant dépassé. Après la demande, l'employé doit rembourser le montant dans les 30 jours.

Il en va de même lorsque le salarié a utilisé le budget mobilité pour des dépenses qui ne sont pas autorisées.

Comment procéder?

Suivez les étapes pour ajouter une dépense négative dans Mbrella afin de réclamer le montant.

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