Si l'infrastructure de recharge reste au domicile de l'employé, il s'agit potentiellement d'un avantage imposable. Si l'employé quitte l'entreprise au cours des quatre premières années suivant l'installation de la station de recharge, la ATN et l'ONSS doivent être payés. Si l'employé quitte l'entreprise plus de quatre ans après l'installation de la station de recharge, l'employé devient propriétaire de la station de recharge. Il n'y a plus de ATN ni d'ONSS à payer. Après quatre ans, il n'y a en fait qu'une valeur résiduelle négligeable qui n'est pas prise en compte.
Au cours de ces quatre années, le transfert de la station de recharge est souvent organisé comme suit:
Année 1 = 100 % de la valeur économique;
Année 2 = 75 % de la valeur économique;
Année 3 = 50 % de la valeur économique;
Année 4 = 25 % de la valeur économique.
Vérifiez toujours votre police d'assurance automobile pour trouver le bon arrangement ; l'employé devra également donner son accord. Dans le cas contraire, l'installation sera retirée de la résidence.
En cas de déménagement, l'employeur peut prendre en charge les frais de déménagement et d'installation. Si cela est prévu dans la car policy, aucun ATN ne sera facturé.