Les entreprises sont libres d'installer ou non une borne de recharge au domicile de l'employé et d'en rembourser les frais. De même, elles décident des coûts qu'elles remboursent. Par exemple, l'employeur peut ne financer que l'achat, mais pas l'installation, l'inspection et les autres frais éventuels (par exemple, le défrichage de l'allée, le renforcement de l'installation électrique...). La politique automobile de l'entreprise clarifiera ce point.
Quel est le régime fiscal si l'employeur paie la station de recharge ?
Le travailleur ne paie pas de frais généraux et administratifs supplémentaires s'il apparaît, sur la base de la car policy, que le coût du chargement de la voiture de société et le coût d'une station de chargement avec la voiture de société seront pris en charge par l'employeur. Seuls les frais généraux et administratifs de la voiture de société elle-même sont payés par l'employé. En effet, le gouvernement ne veut pas décourager l'écologisation du parc automobile de l'entreprise.
Toutefois, cette réglementation ne s'applique que s'il s'agit d'une station de recharge dotée d'un système de communication spécifique qui indique à l'employeur la quantité d'électricité consommée.
Intéressé par le régime fiscal des remboursements des sessions elles-mêmes ? Consultez cette page pour en savoir plus.