Les entreprises sont libres d'installer ou non une borne de recharge au domicile de l'employé et d'en rembourser les frais. De même, elles décident des coûts qu'elles remboursent. Par exemple, l'employeur peut ne financer que l'achat, mais pas l'installation, l'inspection et les autres frais éventuels (par exemple, le défrichage de l'allée, le renforcement de l'installation électrique...). La politique automobile de l'entreprise clarifiera ce point.
L'employeur paie la borne de recharge
Le travailleur ne paie pas de frais généraux et administratifs supplémentaires s'il apparaît, sur la base de la car policy, que le coût du chargement de la voiture de société et le coût d'une station de chargement avec la voiture de société seront pris en charge par l'employeur. Seuls les frais généraux et administratifs de la voiture de société elle-même sont payés par l'employé. En effet, le gouvernement ne veut pas décourager l'écologisation du parc automobile de l'entreprise.
Toutefois, cette réglementation ne s'applique que s'il s'agit d'une station de recharge dotée d'un système de communication spécifique qui indique à l'employeur la quantité d'électricité consommée.
L'employé paie la station de recharge
Un employé qui doit ou veut installer lui-même une station de recharge peut demander une réduction d'impôt. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies:
Il doit s'agir d'une station de recharge fixe;
L'installation doit être approuvée par un organisme de contrôle agréé. Vous devez être en mesure de présenter un certificat à cet effet;
Il doit s'agir d'une station de recharge intelligente. Cela signifie qu'elles peuvent être reliées numériquement à un système de gestion capable de contrôler le temps de charge et la capacité de la station de charge;
La station de recharge doit utiliser de l'électricité verte. La station de recharge doit utiliser de l'électricité verte. Elle peut être basée sur un contrat d'électricité verte à 100 % ou sur sa propre énergie renouvelable (ou un mélange des deux);
La station de recharge doit être située à proximité immédiate du domicile de l'employé. La station de recharge doit être située à proximité immédiate du domicile de l'employé (les places de parking extérieures à proximité du domicile peuvent être prises en compte). Il doit s'agir d'un espace de stationnement sur lequel le contribuable a des droits d'utilisation).
Le crédit d'impôt peut être demandé pour l'achat de la station de recharge, son installation, l'inspection de l'installation et les dépenses pour le renforcement de l'installation électrique. Un locataire peut également bénéficier de la réduction d'impôt. Jusqu'au 31 décembre 2023, une réduction de 30 % s'applique. Ensuite, une réduction d'impôt de 15 % peut être obtenue jusqu'au 31 août 2024. Le montant maximal est de 1.750 euros.
Pour plus d'informations sur la réduction d'impôt et les modalités d'application, cliquez ici.