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Quelles modifications entrainent un avenant ?
Quelles modifications entrainent un avenant ?
Mis à jour il y a plus de 2 ans

Un avenant permet de compléter les engagements initialement conclus entre 2 parties.

Si vous effectuez la modification d'un de ces éléments, il sera nécessaire de conclure un avenant :

  • le domaine d'activité

  • la raison sociale de l'entité exposante

  • les prestations

  • une modification impactant la facturation (par exemple facturation d'une entité en France à facturation d'une entité dans l'union européenne avec un numéro intracommunautaire)

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