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A quel moment les CGV sont-elles présentées à l'exposant ?
A quel moment les CGV sont-elles présentées à l'exposant ?

Contrat & CGV - Signature électronique

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les CGV sont automatiquement ajoutées à la suite du contrat dans le pdf du contrat. Vous pouvez voir le rendu en affichant le contrat d'un de vos exposants, dans l'onglet Contrat & Factures.

Après avoir rempli son dossier, votre exposant est invité à signer son contrat. A cette étape, on va lui demander de confirmer qu'il a bien pris connaissance du contrat et donc des CGV. Il peut télécharger le contrat en cliquant sur le bouton "Télécharger".

Pour pouvoir signer électroniquement son contrat, il doit ensuite cocher deux cases :

  • une première pour certifier l'exactitude du récapitulatif des prestations ;

  • une seconde déclarer avoir pris connaissance du contrat et des CGV dont il accepte toutes les clauses sans réserve ni restriction.

Nous recommandons d'ajouter les CGV dans les fichiers communs afin qu'elles soient accessibles depuis le dossier, et consultables par l'exposant à tout moment sans passer par l'étape de la signature du dossier. Vous pourrez définir à partir de quel moment vous souhaitez qu'elles soient accessibles.

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