À quoi ça sert ?
Quand vous créez une commande pour un client particulier, Wineriz applique automatiquement le bon taux de TVA selon le pays du client et le type de vente (sur place ou à distance). Cet article vous explique les règles pour que vous sachiez toujours quel taux s'applique et pourquoi.
Avant de commencer
Vérifiez que le pays de votre client est bien renseigné dans sa fiche (champ « Pays fiscal » ou adresse de livraison).
Si vous vendez à distance à des particuliers dans l'UE, renseignez-vous auprès de votre comptable pour savoir si vous devez activer le régime OSS (One-Stop-Shop) dans vos paramètres de facturation Wineriz.
Comment ça marche
Tout d'abord, sélectionnez un type de TVA sur chacun de vos produits (ou en modification de masse).
Vente à un particulier en France
Wineriz applique la TVA française : 20 % (taux standard) ou le taux réduit configuré sur le produit (5,5 %, 10 %…). C'est le cas le plus courant.
Vente directe au domaine à un particulier étranger (UE)
Si un client belge, allemand ou d'un autre pays de l'UE achète sur place — au caveau, en point de vente, lors d'un salon — c'est la TVA française qui s'applique, quel que soit le pays du client. Renseignez donc le régime de TVA : France.
Vente à distance (expédition) à un particulier dans l'UE
C'est ici que la distinction est importante. Deux cas de figure :
Si le régime OSS est activé dans vos paramètres :
Wineriz applique automatiquement la TVA du pays du client. Par exemple, 21 % pour la Belgique, 19 % pour l'Allemagne, 22 % pour l'Italie.
Si le régime OSS n'est pas activé :
Wineriz applique la TVA française (20 %), même si le client est dans un autre pays de l'UE.
Vente à un particulier hors UE (export)
La TVA est à 0 % — c'est une exonération export. Wineriz l'applique automatiquement quand le pays du client est en dehors de l'Union européenne.
Tableau des taux de TVA appliqués.
Points importants à retenir
Un particulier n'a jamais d'exonération intracommunautaire : contrairement aux professionnels avec un numéro de TVA, un particulier paie toujours de la TVA.
La vente directe (sur place) est toujours soumise à la TVA française, même si le client vient d'un autre pays de l'UE.
Le régime OSS ne concerne que les ventes à distance (expéditions) aux particuliers dans l'UE.
Le pays fiscal du client prime : Wineriz utilise en priorité le champ « Pays fiscal », puis l'adresse de livraison, puis l'adresse de facturation. Si rien n'est renseigné, la France est appliquée par défaut.
Les DOM-TOM ont des taux spécifiques : Guadeloupe, Martinique et Réunion à 8,5 %, Guyane et Mayotte à 0 %.
Et ensuite ?
Vérifiez les fiches de vos clients étrangers pour vous assurer que le pays est bien renseigné.
Demandez à votre comptable si vous devez activer le régime OSS (obligatoire au-delà de 10 000 euros de ventes à distance dans l'UE par an).
Consultez la TVA appliquée directement dans le récapitulatif de chaque commande pour vérifier qu'elle correspond à votre situation.
Questions fréquentes
Mon client belge achète au caveau, pourquoi la TVA est à 20 % et pas à 21 % ?
C'est normal. Toute vente réalisée sur place (vente directe) est soumise à la TVA française, quel que soit le pays du client. La TVA belge ne s'applique que pour les ventes à distance si le régime OSS est activé.
J'expédie une commande en Belgique mais la TVA est à 20 %. Est-ce une erreur ?
Pas forcément. Si le régime OSS n'est pas activé dans vos paramètres, Wineriz applique la TVA française par défaut. Rapprochez-vous de votre comptable pour vérifier si vous devez activer l'OSS.
Comment activer le régime OSS dans Wineriz ?
Rendez-vous dans vos paramètres de facturation. L'option Guichet Unique (OSS-IOSS) se trouve dans la section TVA intra-communautaire. Une fois activée, Wineriz appliquera automatiquement la TVA du pays de destination pour toutes les ventes à distance aux particuliers dans l'UE.
La TVA du pays du client est-elle calculée automatiquement ?
Oui. Wineriz contient les taux de TVA de tous les pays de l'UE et les met à jour. Vous n'avez pas besoin de saisir les taux manuellement.
Et si mon client est en Suisse ou au Royaume-Uni ?
La Suisse et le Royaume-Uni sont hors UE. La TVA est donc à 0 % (exonération export). Wineriz l'applique automatiquement dès que le pays du client est en dehors de l'Union européenne.